Après le président, la ministre : en marge du Festival de Cannes qui se déroule actuellement, Christine Albanel a expliqué qu’il fallait « augmenter le pouvoir d’achat des cinéphiles et mélomanes par une fiscalité prenant…
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Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois.
Mise à jour le 19 mai 2008
C’était attendu ce…
Si vous ne voulez pas que votre inactivité parlementaire soit connue du plus grand nombre, mieux vaut s’abstenir de mettre de l’huile sur le feu lorsqu’un site spécialisé dresse de vous un portrait peu flatteur.…
Au Royaume-Uni, la déconnexion forcée de l’internaute ayant été accusé de violation de droits d’auteurs fait à nouveau l’objet d’un débat, et cette fois, ce sont les artistes qui prennent la parole. Ainsi plus d’une…
Grâce au PS, vous saurez tout sur les moyens de télécharger un film illégalement sur le Net. Le texte que les députés socialistes ont déposé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité de loi…
La loi Hadopi est donc – avec quelques houleux retards à l’allumage – finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, et qui avait également provoqué un tollé, voici que se…
Il faut sauver le soldat Internet. La loi Création et Internet à peine adoptée par le Parlement, le gouvernement s’apprête à renforcer davantage son arsenal de contrôle du Web. L’exécutif prépare en effet la Loppsi,…
Jean-Michel Planche, PDG de Witbe, intervient dans plusieurs organismes et commissions, dont la CCRSCE (Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques), qui a été consultée sur le projet Loppsi (loi d’orientation et de…
En procès avec EMI, qui lui refuse le droit de publier son dernier album, le DJ new-yorkais Danger Mouse va commercialiser un CD vide pour que ses fans y gravent les chansons récupérées gratuitement sur…
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c’est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. […]
En…