Numerama a pu prendre connaissance des cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), transmis par le ministère de la Culture aux entreprises candidates à la mise en oeuvre du…
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Les députés socialistes ont saisi mardi 19 mai le Conseil constitutionnel pour qu’il annule la loi Hadopi adoptée le 13 mai dernier (lire l’article : Le Sénat adopte la loi Hadopi sans discussion, du 13/05/09).…
Dans un chat organisé par le site Bakchich, Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d’État à l’économie numérique a donné son point de vue sur la loi Hadopi. Le texte voté, NKM pense « que la loi Hadopi…
Hier, la ministre de la culture, Christine Albanel a indiqué que le projet de loi Création et Internet serait mis en oeuvre d’ici fin 2009.
L’Académie Busiris a le plaisir de décerner à madame le ministre de la culture et de la communication, madame Christine Albanel, son deuxième prix Busiris. […]
Le propos récompensé est le suivant (source : Lemonde.fr) :
Interrogée…
« Le président de la République actuel a un plan ». C’est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l’on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du…
[…] La lettre rédigé par l’avocate de la député (reproduite en intégralité en fin d’après midi par nos estimés confrères de PCimpact) est particulièrement menaçante, elle demande au site deputesgodillots.info de “faire cesser immédiatement ce…
Les députés socialistes ont déposé, mardi 19 mai, un recours auprès du Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal adoptée le 13 mai. Les députés communistes et verts se…
Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: « Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne…
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d’inconstitutionnalité contre la loi Hadopi.
Comme nous l’annoncions hier, les députés socialistes ont déposé mardi leur recours devant le Conseil…