La loi Internet et création repassera, coûte que coûte. Et pour la compléter, Sarkozy pourrait bien faire appel à un député ambitieux, comme Franck Riester, pour présenter un projet de loi… comme pour le travail…
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Dernier espoir pour certains, simple formalité pour d’autres, le passage devant le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet a donné lieu à une cinglante réplique de cette institution. Décision qui devrait laisser des…
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que…
Avec sa plume juste et pertinente, Maître Eolas a disséqué et commenté tous les tours, détours et alentours (on se souvient des billets sur la tribune Luc Besson) de la loi Création et Internet. Nous…
Demain, à 15 heures, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net répondra aux questions de nos lecteurs sur la censure de la loi Création et Internet par le Conseil Constitutionnel. […]
« C’est une grande…
Frankreichs Verfassungsgericht kassiert ein umstrittenes Gesetz, das Filesharern den Internetzugang kappen sollte. Online-Aktivist Jeremie Zimmermann spricht im taz-Interview über das Urteil. […]
Herr Zimmermann, das französische Verfassungsgericht hat am Mittwoch seine Entscheidung zum « Three Strikes »-Gesetz mitgeteilt,…
PARIS – La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n’est qu’un « contretemps » selon le gouvernement et l’industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l’appliquer. […]
Pour Jérémie…
REVUE DE WEB – Au lendemain de la censure de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel, l’heure est à l’euphorie pour les opposants au texte… […]
Une destinée funèbre qui vaut au texte de se…
La décision du Conseil constitutionnel n’est pas passée inaperçue hors de France, où elle est généralement présentée comme un revers pour Nicolas Sarkozy : du Wall Street Journal (édition Europe) au South China Morning Post.
La…
France’s highest legal authority struck down a key provision of a controversial law that would have cut off Internet access to people who repeatedly download copyrighted content illegally.
The decision is a setback for President Nicolas…