On connaît le prestataire chargé de transcrire en spécificités fonctionnelles la loi Création et Internet. Dont on ignore encore tous les rouages.
Auteur/autrice :
Dans une note confidentielle de l’ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, les acteurs du web Français émettent de sérieuses réserves à l’encontre de la LOPSSI (le projet de loi d’orientation et de programmation pour la…
Pour présenter le rapport Digital Britain qui fixe le cap du développement numérique en Grande-Bretagne pour 2012, le premier ministre Gordon Brown a estimé que l’accès à Internet était aussi important que l’accès à l’eau…
On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI,…
INTERVIEW – La ministre de la Culture et de la Communication évoque Hadopi, le remaniement et la fête de la musique…
La décision du Conseil constitutionnel de censurer Hadopi vous a-t-elle parue disproportionnée?
J’en ai pris acte,…
La justice réalise petit à petit qu’une adresse IP n’est pas l’équivalent d’une plaque d’immatriculation, et qu’elle ne constitue pas une preuve en soi. Après le tribunal de Guingamp qui a jugé que l’adresse IP…
Dans le cadre du deuxième Festival des Arts Libres (où seront offerts concerts, projections, expositions, arts numériques, arts de rue, lectures publiques…), le collectif Libre Accès annonce l’organisation de trois tables rondes autour des libertés…
Christine Albanel devrait transmettre cette semaine au Conseil d’Etat son projet de loi complémentaire à l’Hadopi 2, qui doit confier aux juges le pouvoir de couper l’accès à Internet des abonnés dont la ligne a…
Le texte complémentaire à la loi Hadopi, promulguée vendredi dernier, devrait être présenté au Conseil d’Etat aujourd’hui ou demain. Pour un examen, le plus rapidement possible, au Parlement. […]
La Quadrature du Net, association engagée contre la loi Hadopi, vient d’écrire une lettre ouverte aux députés « pro-Hadopi ». Les « cinq gus dans un garage », selon l’expression célèbre de Christine Albanel, savourent leur victoire après la…