Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le…
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Nommer Frédéric Mitterrand, c’est aussi une façon pour Nicolas Sarkozy de dire les défauts de Christine Albanel, qui sera restée deux ans à la tête du ministère de la culture. L’Elysée reprochait à cette Toulousaine,…
Le nouveau gouvernement n’a pas eu le temps de déballer ses cartons qu’il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre…
Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les…
Le texte complémentaire à l’Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n’ont pas sécurisé leur accès…
Beaucoup d’ombres entourent encore le nouveau texte de la partie sanctions du projet de loi Création et Internet qui doit être présenté demain en conseil des ministres.
Comme on l’annonçait hier soir, le Conseil d’Etat a…
La première saison de l’Hadopi s’était terminée par le rejet du texte à l’Assemblée Nationale. La seconde saison par la censure de ses dispositions les plus essentielles par le Conseil constitutionnel. Le lundi 20 juillet,…
Un texte censé compléter le projet de loi création et Internet, censuré par le Conseil constitutionnel, pourrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres. Ce document, qui « vient d’être examinée par le Conseil…
Une nouvelle loi antipiratage sur Internet est prête. Elle vient d’être examinée par le Conseil d’État.
Piratage Internet
La Tribune révèle ce mardi qu’une nouvelle loi antipiratage sur Internet est prête. Elle vient d’être examinée par le…