Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, réagit au rapport qui juge la loi inconstitutionnelle.
« C’est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a…
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La Tribune a publié dans son édition du jour l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi pénale « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Le document…
Pour le rapporteur du Conseil d’État, les garanties apportées par le juge sont réduites à la portion congrue, ce qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
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Officiellement conçu pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « Création et Internet », le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l’été soulève lui aussi son…
Nos confrères de la Tribune révèlent dans leur édition de mardi une énième gifle infligée au gouvernement sur sa politique anti-piratage sur Internet. Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la…
Downloadable games, flash-based games, and sites that sell physical copies of games with rating greater than MA15+ (suitable for 15yos) would be blocked, even for adults.
Australia’s ridiculous plan to censor the Internet gets more ridiculous…
On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions dans ce…
« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et…
L’Institut océanographique a accueilli jeudi 25 juin un colloque sur les droits et les libertés des citoyens dans la société numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, a présidé les débats, autour de trois…
En essayant de contourner la censure du Conseil Constitutionnel, le volet sanctions de la loi Création et Internet soulève de nombreuses questions.