Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement…
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Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle…
Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s’associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement…
Malgré la demande de la Cnil, le gouvernement n’a pas modifié le système qui l’autorise à stocker sur une base centralisée les empreintes digitales des voyageurs au programme de passage rapide automatisé aux frontières extérieures…
La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier [le 6 avril, NdlRP] plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier…
Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe…
WASHINGTON — The U.S. Federal Communications Commission on Thursday advanced a proposal to ensure the privacy of broadband Internet users by barring providers from collecting user data without consent. […]
Broadband providers currently collect consumer data…
Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en…
Two days after the attacks, EU ministers met in Brussels at an emergency justice and home affairs council, and predictably demanded more access to our Internet histories, more powers to track people, and more ways…