Une action de groupe (ou plutôt « action collective ») en matière de données personnelles sera bientôt une réalité en France. Le gouvernement a déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi…
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Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d’État contre la…
Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations…
The director of national intelligence on Monday blamed NSA whistleblower Edward Snowden for advancing the development of user-friendly, widely available strong encryption“As a result of the Snowden revelations, the onset of commercial encryption has accelerated…
La Cour des comptes a rendu public son référé sur les interceptions judiciaires et la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). C’est peu de le dire, ses conclusions ne sont pas glorieuses pour l’exécutif. […]
Chargée de vérifier qu’il n’y a ni censure, ni dérive, la Cnil vient de faire un premier retour d’expérience sur le blocage des sites internet. Qui confirme que cette machine à gaz est bien vaine.…
C’était la disposition la plus contestée de la loi sur le terrorisme, adoptée fin 2014 : la possibilité offerte à la police d’ordonner, sans le contrôle du juge judiciaire, le blocage de sites internet.