Surprise ! Dans son projet de résolution sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne et aux Vingt-huit de se pencher sur la légalisation des échanges non marchands. Une préconisation…
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Les groupes de gauche, les Verts et GUE/GVN, au Parlement européen ont choisi Edward Snowden comme candidat au prix européen de la liberté de l’esprit. Un professeur suédois est à l’origine de cette idée. […]
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Edward Snowden was nominated by the Greens and GUE/NGL leftist groups in the European Parliament to receive the Sakharov Prize for freedom of thought, an idea that was first floated by a Swedish professor in…
Paris, 19 septembre 2013 — Avec une mordante ironie, la vidéo « Robocopyright ACTA » que La Quadrature du Net avait publiée en 2010 sur Youtube pour dénoncer les excès de la répression conduite au nom du…
Le Sénat vient de voter en faveur d’un amendement venant obliger les hébergeurs à porter davantage attention à certains contenus en ligne. Le texte ajoute les propos haineux publiés « à l’égard de personnes à…
Il est désormais entendu que le transfert de l’Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l’année prochaine. L’amendement qui devait assurer cette transition n’a pas été adopté, et de nouveau…
Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, n’a fait…
La présentation du « paquet télécom » par la Commission européenne, jeudi 12 septembre, doit signifier une nouvelle étape dans la protection des droits des internautes, avec l’institution de la « neutralité du Net ». […]
European Union member states have adopted a range of stances on net neutrality, and the E.U. should look to the countries’ examples as it attempts to move forward with new regulations, said one advocacy group.…
Paris, 16 septembre 2013 — Ce lundi et mardi 17 septembre, le projet de loi dit « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, sera discuté au Sénat en première lecture.…