Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free. […]
L’association la…
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Le 3 avril, lors d’un vote en assemblée plénière, les députés européens ont largement adopté de nouvelles dispositions législatives renforçant le principe de neutralité du net. L’adoption d’une définition positive contraignante de la neutralité du…
Le Parlement européen a voté jeudi en faveur de la « neutralité du net », une disposition éminemment importante qui garantit l’accès égal et sans discrimination à internet. […]
Malgré les efforts intenses de lobbying des opérateurs télécoms,…
Comment la régulation du CSA va-t-elle tout doucement s’immiscer dans notre quotidien connecté ? Le mécanisme en gestation Rue de Valois révélé par BFM voilà quelques jours est sournois. Le CSA va se voir en…
Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens. […]
Les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité…
Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d’inaction, le Parlement européen vient d’adopter lors d’un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail…
Demain matin à Bruxelles, les députés européens voteront en faveur ou en défaveur d’un texte majeur pour le continent. Proposé par Neelie Kroes, il concerne l’itinérance mobile en Europe ainsi que la question de la…
Bruxelles, 2 avril 2014 — Dans quelques heures, les eurodéputés s’exprimeront sur le règlement relatif au Marché unique des télécommunications. Ce vote en séance plénière sera le plus important pour les droits et libertés en…
Après le revers subi lors du vote en commission Industrie du Parlement européen, mardi 18 mars, la gauche ne s’avoue pas vaincue. Les sociaux-démocrates (S&D), les Verts (Verts-ALE) et la gauche radicale (GUE) ont soumis…