Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu’il a été présenté par…
Auteur/autrice :
Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l’Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s’accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se…
Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », dans le cadre d’une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure…
Au nom de la lutte antiterroriste, la France crée encore un fichier, cette fois de données des passagers aériens. Elle est pourtant déjà incapable de gérer Cheops, son portail d’accès aux bases de données policières,…
Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d’Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique »…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…
L’espionnage mené par la NSA a choqué l’Allemagne. Les révélations, à l’été 2013, d’une surveillance massive de l’activité des Allemands sur Internet par les services américains ont considérablement refroidi les relations diplomatiques entre les deux…
En 2013, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé la commercialisation d’ebooks réalisés à partir de son fonds numérique libre de droits, via une filiale public-privé, BNF-Partenariats. […]