When it comes to dealing with terrorism US intelligence community feels like it operates with one hand tied behind their back because of whistleblowers like Snowden and Manning, intelligence analyst Glenmore Trenear-Harvey told RT. […]
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In what is thought to be the first ruling of its kind, the High Court in the UK has determined that ISPs must try to block sites selling counterfeit goods. […]
The case was brought by…
Alors que la commission mixte paritaire a abouti à un projet de loi de lutte contre le terrorisme qui sera voté le mercredi 29 octobre à l’Assemblée, son élaboration peu concertée ainsi que son contenu…
L’Assemblée nationale examinera aujourd’hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori…
Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l’article 15L’article 15 portait à 30 jours le délai de…
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime qu’un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d’autres plateformes de vidéos n’est pas responsable de l’éventuelle illégalité des vidéos qu’il partage,…
Le ministre de l’Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l’a présenté de façon biaisée. Grande classe. […]
There’s a battle going on, and it’s raging for the future of the Internet. From net neutrality, to the so-called right to be forgotten, to the multi-stakeholder or multilateral approach to Internet Governance, several bodies…
La Finlande avait annoncé l’arrivée d’une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative.…