Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l’évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du…
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Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d’initiative sur la réforme du droit d’auteur porté par l’eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels…
Monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous écrire et, à travers vous, de m’adresser au peuple français. […]
Negotiations rule out dropping personal data protection below mid-1990s level. Phew! […]
The chairman of the EU parliament’s justice committee, British Labour MEP Claude Moraes, said the proposed Data Protection Regulation is an urgent priority for…
Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit…
Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le…
MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants)
Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen…
Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l’Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas…
Le Premier ministre réclame la création d’un « code du renseignement », alors qu’il vient de faire voter une loi pour mettre n’importe qui sur écoutes. […]
Study finds significant degradations of networks for five largest ISPs, including AT&T and Time Warner, representing 75% of all wireline households in US […]
The findings come weeks after the Federal Communications Commission introduced new rules…