Vous avez aimé le DMCA, l’EUCD, la loi hadopi ?
Ils sont issue de traités de 1996 signés par dessus les têtes de nos parlements démocratiquement élue. Il s’agissait de traités issue de l’Organisation mondiale de…
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Proposed new rules on the management of traffic data for electronic services have sparked controversy in the European Parliament, potentially delaying the final vote on the Telecoms package.
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Les autorités européennes veulent instaurer une loi sévère qui interdirait le téléchargement illégal en Europe. Les services Internet tels Firefox ou Skype se verront bientôt dans l’obligation de resserrer leurs politiques en ce qui concerne…
Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet…
An amendment to a European telecommunications law could see illegal file sharers disconnected from the net.
Should the Telecom Packet proposals be passed by the European Parliament in September, the ‘three strikes’ recommendation, which would see…
Par Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent,…
Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble…
Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen.…
Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté des amendements au rapport de M. Harbour sur les services de communications électroniques, qui prévoient entre autres d’obliger les fournisseurs d’accès àl’internet à…