[…] La Tribune a publié des extraits d’un document issu de la Commission européenne. Il s’agit de l’avis rendu par celle-ci concernant le projet de loi « Internet et Création ». Une fuite qui n’est pas sans…
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Législation – Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte du Paquet Télécom comprenant l’amendement 138. Les ministres des Télécommunications de l’Union Européenne viennent de le supprimer.
La Quadrature du Net publie aujourd’hui les commentaires qu’elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d’Auteur dans l’économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d’importantes recommandations constructives…
Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l’environnement numérique et le droit d’auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la…
But that’s not too bad an outcome, because it seems to have taken most of the « three strikes » nonsense with it, as this full explanation makes clear:
Tomorrow the Telecoms Package comes under another round of scrutiny as the German government comes out against its proposed telco data retention law.
[…]
Ominously the package as currently drafted is missing the all-important and hard-won Amendment…
More and more french people are concerned that the HADOPI law (3-strikes law for UK and US readers) will turn the french part of the internet into nothing more than a fancy minitel.
The upcoming taxes…
L’instillation progressive du moralisme dans le contrôle de l’Internet se poursuit et brûle les étapes.
Drôle d’En-Droit avait déjà signalé l’étrange amalgame européen qui fait passer pour une contrainte juridique ce qui n’est qu’une prescription morale…