La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson « Happy Birthday ».…
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La nomination de Francis Delon à la tête de la commission créée par la loi sur le renseignement avait été proposée par le Président de la République. Le Parlement l’a validée sans ciller. […]
À l’occasion des débats autour du projet de loi sur la création, le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud. […]
Isabelle Attard, apparentée écologiste…
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des…
Cet après-midi, les commissions des lois du Parlement doivent voter sur la candidature de Francis Delon à la présidence de la CNTCR, proposée par François Hollande. […]
Pendant dix ans, de 2004 à 2014, Francis Delon…
La Parisienne Libérée revient en chanson sur les propos de Bernard Cazeneuve à propos des opposants à la loi relative au renseignement.
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https://www.mediapart.fr/journal/france/300915/le-jt-de-la-parisienne-liberee
Dans un entretien exclusif accordé à 01net.com, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, rappelle que l’Autorité sera chargée de veiller à l’application du nouveau règlement européen censé garantir un internet ouvert. Il entrera en vigueur…
Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens…
Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale.