Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit…
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Smartphone users can do « very little » to stop security services getting « total control » over their devices, US whistleblower Edward Snowden has said. […]
Mr Snowden talked about GCHQ’s « Smurf Suite », a collection of secret intercept capabilities…
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ). Les 180 journalistes, qui…
La Cour de justice de l’Union européenne a suivi les conclusions de son avocat général : elle annule le safe harbor américain, dispositif juridique qui permettait jusqu’alors aux géants comme Facebook de butiner les données personnelles…
Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d’un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d’itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre l’acccord « Safe Harbor » qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les…
Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de…
Émission La Grande Table diffusée sur France Culture le 6 octobre 2015, à propos des menaces que la surveillance de masse fait peser sur le journalisme.
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http://www.franceculture.fr/emission-la-grande-table-2eme-partie-le-journalisme-est-il-menace-par-la-surveillance-de-masse-2015-
Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveillance internationale. Si les défenseurs des libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à…
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de…