Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l’UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » – à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de l’amendement…
Auteur/autrice :
Le rapporteur d’une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l’UE un compromis entre l’opinion exprimée par le Parlement en…
[…] In France, the Hadopi law, soon to be re-voted, would allow for a sliding scale of punishments up to and including cancellation of the internet connection.
But this contradicts the position of the European Parliament,…
Martine Billard, députée écologiste de Paris, a déposé une demande, lors de la conférence des présidents, afin que la loi Création et Internet (dite Hadopi) fasse l’objet d’un vote solennel, impliquant la présence des députés…
« Quand j’ai entendu Christine Albanel parler de mouvement de masse des artistes pour soutenir la loi et de sa valeur pédagogique cela m’a étonné » nous raconte Jeremie Zimmerman, fondateur de la Quadrature du Net. Le…
C’était un des arguments les plus visibles des défenseurs de la loi Création et Internet. A tel point que Christine Albanel n’avait pas hésité à la brandir plusieurs fois devant l’Assemblée nationale pour convaincre les…
Les 10 000 signataires de la pétition pro-Hadopi ont été décortiqués par la Quadrature du Net qui a relevé plusieurs incohérences…
[…]
Sur les 10 000 signataires, le collectif a relevé plusieurs incohérences.
– Des centaines d’employés des…
Hadopi, ce n’est plus un projet de loi, c’est un vaudeville ! Après le formidable épisode des socialistes cachés derrière les rideaux de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net, un collectif opposé au texte défendu…