Alors que la France se prépare à faire évoluer sa constitution pour l’adapter au contexte douloureux des évènements du 13 novembre, certains officiels américains n’ont pas tardé à réagir sur la tragédie en désignant une…
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L’idée est de « faire en sorte que, face à des acteurs terroristes qui dissimulent la commission de leurs actes en utilisant des moyens cryptés (sic) sur Internet ou dans l’espace numérique, nous soyons au meilleur…
Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent…
Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. […]
Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires. […]
En réaction aux attentats de vendredi, l’Etat va donner davantage de latitude aux services de renseignement, à la police et à la justice pour contrer le terrorisme, quitte à empiéter un peu plus sur le…
Paris, le 19 novembre 2015 — L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgenceLe texte a été adopté à 551 voix contre 6., adopté en extrême urgence dans un climat…
Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s’associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté…
ISPs tell Commons select committee that £175m budgeted by government for implementation will not cover ‘massive costs’ of collecting everyone’s data […]
Internet service providers (ISP) told a Commons select committee that the legislation, commonly known…
Government requests for account data globally jumped 18% in the first half of 2015 to 41,214 accounts, up from 35,051 requests in the second half of 2014, Facebook said in a blogpost. […]
Most government requests…