Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux…
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En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance…
Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare…
La commission des lois a établi un « dispositif de contrôle » de l’état d’urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s’agit d’exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles. […]
Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres…
Et ce naufrage souligne l’échec de la loi sur le renseignement. […]
Ancien analyste de la DGSE (Direction générale des services extérieurs), le blogueur spécialiste qui a pris sur LeMonde.fr le pseudonyme d’Abou Djaffar écrit dans…
Next week, a federal appeals court in Washington will hear one of its biggest cases of the year, one whose outcome will directly affect how Internet providers can alter your experience online.
Les restrictions des libertés et l’étendue des moyens policiers donnent lieu à quelques crispations des autorités, surveillées par “Le Monde” et La Quadrature du Net.
C’est donc parti pour trois mois d’état d’urgence. Si ce n’est…
L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. […]