Le projet de loi sur le numérique a été adopté hier par les députés. Parmi les dispositions votées, une nouvelle exception est introduite dans le Code de la propriété intellectuelle : la liberté de panorama.…

Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum des amendes pouvant être prononcées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : jusqu’à 20 millions…

National Security Agency Director Adm. Mike Rogers said Thursday that “encryption is foundational to the future,” and arguing about it is a waste of time. […]

Dans l’avant-projet de loi Taubira révélé la semaine dernière par Mediapart, une mesure va étendre la compétence pénale des juridictions française dès lors qu’une infraction est commise à l’encontre d’un Français ou d’une entreprise ayant…

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l’Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. D’ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu’il voulait une prolongation « Jusqu’à ce qu’on puisse…

Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives». […]

Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous…

Neutralité du Net

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Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ?

Gouvernance de l’Internet

(télécharger les propositions en pdf)

Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l’invitation à la conférence qu’organise l’Observatoire des Libertés et du Numérique L’Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe Amnesty International France, le Cecil, Creis-Terminal, la…