MAJ : L’audience au Conseil d’Etat sera vendredi prochain, le 9 octobre à 14h. Il n’y aura pas de plaidoiries : la partie intéressante sera surtout la lectures des conclusions du rapporteur public, un membre de la…
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A l’approche de l’élection présidentielle, nous revenons sur le bilan en matière de surveillance et de censure d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Détailler le nombre impressionnant de textes législatifs…
En pleine mobilisation contre le passe sanitaire, la nouvelle est passée relativement inaperçue. Elle n’est pourtant pas sans lien : depuis le mois d’août 2021, les cartes d’identité délivrées embarquent dorénavant un code en deux dimensions…
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera…
En juillet 2019, nous avions attaqué l’application pour smartphone « ALICEM » devant le Conseil d’Etat. Cette application, développée par l’Agence des Titres Sécurisés (ANTS), visait à développer une identité numérique gouvernementale, soi-disant « sécurisée », conditionnée à un…
Nous republions ici le texte de la pétition rédigée par l’artiste et militant Paolo Cirio et appelant à l’interdiction permanente de la reconnaissance faciale utilisée pour l’identification et le profilage dans toute l’Europe. Le site…
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ…
Nous le répétons depuis plusieurs semaines : la reconnaissance faciale continue à se déployer en France sous la pression combinée du gouvernement, d’élus et d’industriels. Elle est encouragée par des nombreux rapports d’administrations qui multiplient les…
La CNIL vient de rendre un avis déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud « ne saurait être légalement mis en œuvre ». La CNIL ne propose pas de correctif…
Hier, le Conseil d’État a rejeté notre demande contre la CNIL en matière de consentement au dépôt de cookie. En sous-titre, le Conseil d’État pourrait désavouer la CNIL dans son rôle de protectrice des libertés,…