Elle n’a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu’elle n’était pas dupe sur les effets de la loi pour la rémunération des auteurs et des éditeurs. […]
Concrètement, la Sacem veut demander la création d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet, sans étendre le droit à la copie privée au téléchargement. Les internautes paieront plus, sans se voir reconnaître de droits supplémentaires. Il ne s’agit donc pas, dans ces conditions, d’une licence globale. Mais d’un simple fonds alimenté par les FAI, et donc par les internautes.
À lire sur Numerama : La Sacem met déjà le pied dans la porte d’une taxe sur les FAI