[Numerama] Un député UMP propose une loi pour une licence globale à palier

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Opposé à l’Hadopi, le député UMP Michel Zumkeller a déposé une proposition de loi visant à instaurer une licence globale dont le montant d’une moyenne de 5 euros mensuel serait fixé en fonction du volume téléchargé par les internautes.

« La révolution Internet a créé de nouveaux modes d’écoute et de visualisation des contenus audiovisuels. Chaque jour, des quantités très importantes d’œuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes« , constate M. Zumkeller, qui n’a pas l’air de croire l’Hadopi capable de renverser la situation.

Sa proposition de loi va être renvoyée devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, qui se fera un malin plaisir de l’envoyer valser.

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