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[Silicon] Loi de Programmation Militaire : une menace pour l'économie IT en France, selon Syntec Numérique

L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un avis sur la question.

Alors que le Parlement va examiner en seconde lecture le projet de Loi de Programmation Militaire, Syntec Numérique s’inquiète des conséquences possibles de son article 13. Celui-ci définit le cadre juridique élargi de l’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation en temps réel. (Lire « Collecte de données : le renseignement français aimerait bien s’inspirer de la NSA ») […]

Des organisations militantes comme la Quadrature du  Net maintiennent également la pression sur les pouvoirs législatifs et exécutifs en France. « Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité », commente Philippe Aigrain, cofondateur de l’organisation qui a vocation  à protéger les libertés civiles sur le Net. « Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à refuser cette atteinte aux droits fondamentaux au cours de la deuxième lecture de ce texte ».

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