Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique. [...]

http://www.actualitte.com/legislation/moderniser-le-droit-d-auteur-dans-...

[...]Afin de préparer la position de la France, le Gouvernement a lancé, le 18 octobre dernier, une consultation publique sur cette question. Une page internet a même été consacrée à ce sujet sur le site de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS).

Fin octobre, à l'Hôtel de Massa, coup de tonnerre. Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat national de l'édition, affirme qu'une procédure est en cours contre la Team Alexandriz. En clair, le SNE et six éditeurs s'attaquent aux pirates qui font trembler les murs de l'édition, en numérisant et diffusant des oeuvres, illégalement. [...]

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. [...] Alors que, selon la SGDL, les auteurs sont plutôt confiants de ce qui se passe actuellement sur Internet et qu'ils semblent passionnés par les possibilités que leur offre le numérique, le monde économique numérique envisagé par les éditeurs est davantage marqué par un investissement déficitaire. [...]

Selon une étude indépendante, un individu téléchargeant illégalement sur Internet dépense en moyenne 30% de plus qu’une personne consommant uniquement de la musique légalement. [...]

D’après une étude américaine de The American Assembly, rattachée à l’université de Columbia, et menée sur des consommateurs allemands et américains, c’est le contraire. « Les plus gros pirates de musique sont aussi les plus dépensiers en musique enregistrée » observe l’étude. [...]

Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu'elle avait déjà poussée dans les pages du rapport Zelnik. [...]

[Tribune] Il est temps de cesser de galvauder la parole politique. […]

Hadopi, comme la Dadvsi avant elle, a montré l’inutilité de l’approche répressive. Internet n’est pas une menace pour le cinéma français. Il est au contraire une formidable opportunité pour tous les cinéastes qui ne réussissent à diffuser leurs œuvres au-delà des grandes pôles culturels parisiens.

Internet crée une curiosité culturelle dont nous voyons les bénéfices tous les jours autour de nous. […]

Les échanges de fichiers en peer-to-peer (entre particuliers) ne violent pas les droits d'auteurs, estime un tribunal. [...]

"D'un point de vue juridique, même si l'utilisateur est activement en train de télécharger et/ou de partager des fichiers, nous considérons comme légale l'utilisation des réseaux P2P pour autant que ce soit pour un usage privé, même si l'utilisateur ne cesse pas sa participation dans le processus de partage après avoir obtenu le fichier", peut-on lire dans le rendu du jugement. [...]

Pierre Lescure et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ont présenté les grands axes de la mission Culture Acte 2, dont les conclusions doivent être rendues en mars prochain. Déjà, les premiers désaccords et les premières défections sont apparus. [...]

Sous la houlette de Pierre Lescure La mission sur l’Acte II de l’exception culturelle démarre officiellement. Au menu : offre légale, lutte antipiratage (Hadopi), financement…Et un premier clash. [...]

A peine lancée, la mission Lescure a provoqué un premier clash : La Quadrature du Net et UFC-Que Choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) expliquent dans une lettre ouverte « Pourquoi ils ne participerons pas à la mission Lescure ».

La mission sur l'Acte II de l'exception culturelle est lancée. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, et le responsable de la mission, Pierre Lescure, ont annoncé, mardi 25 septembre, la feuille de route censée concilier les intérêts des créateurs, des industries culturelles et du public. [...]

TRIBUNE - Par PHILIPPE AIGRAIN Cofondateur de la Quadrature du Net, ALAIN BAZOT Président de l’UFC-Que choisir et FRANÇOIS NOWAK Du syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)

La ministre de la culture a réuni la presse mardi 26 septembre pour évoquer les avancées de la mission « de concertation sur les contenus numériques » dirigée par Pierre Lescure. Elle y a réaffirmé son objectif de développer l’offre numérique légale sans mais se prononcer sur l’avenir de l’Hadopi. [...]