Press review about Vie privée - Données personnelles

[NextINpact] État d'urgence : la France déroge encore à la Convention européenne des droits de l’Homme

État d'urgence : la France déroge encore à la Convention européenne des droits de l’Homme

La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle allait à nouveau déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme, suite à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017. [...]

[NextINpact] Les Exégètes s’attaquent au fichier TES, en s'armant d'une consultation publique

Les Exégètes s’attaquent au fichier TES, en s'armant d'une consultation publique

Pour leur vingtième procédure contentieuse, les Exégètes ont décidé de s’attaquer au fichier TES. Cette base de titres électroniques sécurisés, née d’un décret publié un week-end de pont, rassemble en un traitement unique l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français.

[NextINpact] Renseignement : il y a eu plus de 20 282 personnes surveillées

[NextINpact] Renseignement : il y a eu plus de 20 282 personnes surveillées

Une simple requête sur un moteur de recherche montre combien ce chiffre a tourné en boucle. Le Parisien, Le Point, Ouest France, l’express, et bien d’autres, ont tous titré sur cette information. Une information puisée dans le premier rapport annuel de la CNCTR, le surveillant des surveillants.

[LeMonde] Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique

[LeMonde] Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique

Le Parlement britannique a voté, la semaine dernière, une nouvelle loi sur le renseignement. Cet « Investigatory Powers Act » aura force de loi dès sa promulgation par la reine, dans quelques jours.

[NextINpact] Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

[NextINpact] Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

De la collecte massive des données de navigation au piratage de n'importe quel ordinateur, le « Snooper's Charter » britannique est un modèle de loi sécuritaire. Si de nouveaux garde-fous sont bien mis en place, ils rappellent à certains égards ceux de la loi Renseignement française, qui ont leurs limites.

[NextINpact] Le CNNum demande la suspension du fichage de 60 millions de Français

[NextINpact] Le CNNum demande la suspension du fichage de 60 millions de Français

La publication du décret baptisé Fichier Monstre sur les réseaux sociaux n’a pas laissé insensible le Conseil national du numérique. Dans un communiqué publié voilà quelques minutes, l'institution demande la suspension immédiate de ce texte administratif, passé sans l'ombre d'un débat.

[NextINpact] Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL

[NextINpact] Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL

Hier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des lois au Sénat. L’objet ? Encore et toujours TES, ce fichage de 60 millions de Français organisé par un décret en Conseil d’État publié à la Toussaint. Et c’est peu de le dire, ses doutes, regrets et critiques ont été lourds et nombreux. [...]

[Mediapart] Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français

[Mediapart] Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français

Un décret autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune infraction. Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude et la falsification de documents. [...]

[Francetvinfo] Loi renseignement : le Conseil constitutionnel censure l'article sur la surveillance des communications hertziennes

[Francetvinfo] Loi renseignement : le Conseil constitutionnel censure l'article sur la surveillance des communications hertziennes

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 21 octobre, un article de loi Renseignement de juin 2015, portant sur la "surveillance et le contrôle" des communications hertziennes en raison d'"une atteinte manifestement disproportionnée" à la vie privée. [...]

[NextINpact] Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN

[NextINpact] Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN

La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont lancé une procédure devant la justice européenne afin d’obtenir l’annulation de l’accord Privacy Shield.