[PCINpact] Hadopi : vers la fin d'une suspension déjà morte

Le député Gwenegan Bui (PS, Finistère), vient de questionner le gouvernement sur le sort qu’il entend donner à la Hadopi en général et à la suspension, en particulier. L'excellente occasion de rappeller que la suspension est une sanction mort-née. [...]

En clair, la Hadopi transmet la patate chaude au juge qui doit se débrouiller pour définir le périmètre de la suspension. Belle affaire alors qu’en cas de surblocage, le fournisseur d’accès pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l’abonné ! En effet, il aura alors suspendu plus que ce que la loi et le juge lui imposaient. Un FAI avait d’ailleurs réagi à nos remarques à l’époque : « tout cela s’appelle du Deep Packet Inspection et c’est 70 ou 100 millions d’euros pour son installation. En termes d’exploitation, c’est totalement inefficace. Au prix de répercussions non neutres, c’est une fausse bonne idée de dire que l’opérateur pourra faire le tri. Un opérateur peut bloquer ou ne pas bloquer, mais il n’a pas à rentrer dans la nature du trafic. Le politique devra assurer le surblocage et les autres effets de bords. Faire du contrôle parental à l’échelle d’un réseau n’existe que dans les têtes de ceux qui veulent vendre ces solutions-là. »

http://www.pcinpact.com/news/76941-hadopi-vers-fin-dune-suspension-deja-...