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[PCINpact] Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature

Pour la Quadrature du net, la polémique née autour de l’avis du Conseil d’État sur Hadopi (avis conforme ou non) ne doit pas faire oublier le principe et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente ». Le collectif publie ainsi une analyse complète, d’abord résumée quatre points, reproduits ci-dessous, et détaillés in extenso sur cette page. « HADOPI 2, bientôt examiné au Sénat et à l'Assemblée, risque fort d'être aussi inconstitutionnel que le précédent » expose la Quadrature [...]

Commentaire hérissé de Jérémie Zimmermann : « Ce nouveau texte ne change rien à l'inconstitutionnalité du dispositif de "riposte graduée", que la sanction soit aux mains du juge ou de l'HADOPI. Il est promis à la censure, tout comme le précédent. Ce bricolage juridique, sans rapport avec la création ni son financement à l'ère numérique, est une injure à nos institutions et aux valeurs de la République ».

Et Gérald Sédrati-Dinet, analyste et autre cofondateur de La Quadrature, de terminer la distribution de critique par ce conseil : « Internet n’est pas un “espace de non-droit”. On ne légifère pas anticonstitutionnellement dans le cyberespace plus qu'ailleurs. Avant une probable nouvelle censure, les parlementaires doivent refuser de se laisser embarquer dans cette nouvelle galère »

http://www.pcinpact.com/actu/news/51739-hadopi-conseil-constitutionnel-l...