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[PCINpact] Blocage des sites : débats houleux à l’Assemblée entre l’UMP et la majorité

L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la Consommation. […] Comme nous le révélions en mai dernier, le projet de loi Hamon met en place un nouveau dispositif de blocage judiciaire des sites Internet. Le texte du ministre de la Consommation prévoit en effet que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) puisse réclamer du juge « toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » qui viendrait malmener une disposition du Code de la consommation. Cette mesure avait déjà été proposée en 2011 par l’UMP, alors aux manettes, suscitant au passage une vive opposition du PS. […]

Très attentive sur ce sujet, La Quadrature du Net n’a pas tardé à réagir au vote de cette mesure. « Cette loi vient une nouvelle fois banaliser le blocage de sites comme mode de régulation de la liberté de communication sur Internet, et ce en dépit des graves risques inhérents à ce type de mesure comme le surblocage de contenus parfaitement licites » a ainsi déclaré Félix Tréguer, co-fondateur de l’association de défense des libertés numériques. Selon lui, « le gouvernement et le législateur s'obstinent dans leur entreprise de contrôle d'Internet, et restent sourds aux appels à protéger dans les faits la liberté de communication en ligne ».

http://www.pcinpact.com/news/84963-blocage-sites-debats-houleux-a-l-asse...