[…] Mais qui acceptera donc de supporter les coûts d’identification des pirates ? L’Etat ou les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ?
Alors que la Haute autorité pour la protection des droits sur internet […] enverra dès septembre ses premiers mails d’avertissements aux contrevenants, aucune réponse n’a encore été trouvée à cette question.
Au début de l’année, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé « qu’aucun remboursement n’était prévu par l’Etat » dans cette phase d’identification. […] Ce qui a de quoi agacer les fournisseurs d’accès à internet. Dans une lettre envoyée fin juillet au ministère de la Culture […] plusieurs d’entre eux ont décidé d’attaquer l’Etat de front.
http://www.midilibre.com/articles/2010/08/24/MILLAU-Hadopi-les-FAI-renvoient-la-facture-a-l-39-Etat-1356319.php5