L’affaire Wikileaks a montré que la « libération » des données publiques est un sujet épineux. […] Bien plus, les pouvoirs publics semblent même vouloir freiner un peu plus l’aspiration de la société civile à plus de transparence et d’informations dans le débat public. En effet, dans le cadre de la discussion parlementaire sur la LOPPSI […], un amendement du Gouvernement a introduit au Sénat un nouvel article. Selon cet article, les réutilisateurs de données publiques sous licence, qu’ils soient personnes physiques ou morales, pourraient être soumis à une enquête administrative de “moralité“.
[…] Une redevance, même symbolique, peut donc être demandée, ce qui entraînera donc la délivrance d’une licence et donc la possibilité d’une enquête administrative […]
A rebours de la tendance actuelle dans les pays anglo-saxons […] qui s’inscrivent dans une logique de diffusion massive de données publiques, sur le mode de la gratuité et de la libre réutilisation, la France semble en prendre le contre-pied exact en s’affirmant comme la championne de la « valorisation » à coût complet.[…]
http://www.ifrap.org/La-loi-LOPPSI-2-menace-l-Open-Data-en-France,11872.html