général

Information générale

Newsletter #58

Bonjour à toutes et à tous !

Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, l'actuelle majorité multiplie les projets législatifs imposant la censure des contenus en ligne. Qu'elle soit privée – avec l'extension de la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus publiés par leurs utilisateurs – ou administrative – avec le blocage des sites Internet – elle contourne chaque fois le juge pour imposer des mesures d'exception, comporte d'importants risques de surblocage, et remet en question les droits à la liberté d'expression et au procès équitable des citoyens. Restant sourds aux critiques nourries de la société civile, le gouvernement et le Parlement persistent à instrumentaliser des sujets parfaitement légitimes pour justifier la sortie progressive d'Internet du droit commun. La prochaine échéance pour ces dossiers est fixée à la mi-septembre, avec la discussion du projet de loi sur le terrorisme en séance publique de l'Assemblée nationale. D'ici là, il est urgent de nous mobiliser et de contacter nos députés, afin de leur expliquer les réalités techniques et sociales d'Internet, mais surtout les appeler à rejeter ces dangereux textes de loi – lorsqu'il en est encore temps.

Au niveau européen, l'action des pouvoirs publics suit une direction similaire, que ce soit au nom de la protection des données personnelles avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne – confiant à l'entreprise Google la responsabilité d'équilibrer les droits à la vie privée et à la liberté d'expression – ou au nom de la protection du droit d'auteur avec l'annonce de mesures non-législatives impliquant des intermédiaires techniques. Les installations du Parlement européen et de la nouvelle Commission étant sur le point de s'achever, leurs travaux dans ce sens pourraient reprendre au cours des semaines à venir. Ainsi, la vigilance de tous sera nécessaire pour éviter de nouvelles remises en question de nos droits fondamentaux.

Enfin, la campagne de soutien de La Quadrature du Net est toujours en cours : nous sommes encore loin de l'équilibre qui nous permettra de poursuivre et pérenniser les actions de l'association. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !

Datalove <3

Le nerf de la paix

Tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée sur son blog le 4 juillet 2014

Newsletter #57

Bonjour à toutes et à tous !

Nous avons lancé la nouvelle campagne de soutien de La Quadrature du Net en fin de semaine dernière. Cette campagne doit permettre de financer les actions de l'association pour l'année en cours, et nous comptons sur votre appui pour nous aider directement, mais aussi pour relayer autour de vous cet appel et sensibiliser les personnes de votre entourage.

Vous le savez, la mobilisation de tous est cruciale pour défendre et étendre nos droits et libertés, à la vie privée, à l'expression, au partage, à l'information, au procès équitable, à la participation au débat démocratique… Les fronts sur lesquels nous mobiliser sont plus nombreux que jamais, et ce travail quotidien a évidemment un coût financier. Actuellement, celui-ci est supporté à plus de 50% par des citoyens, garantissant l'indépendance de l'action de La Quadrature du Net, mais rendant votre soutien indispensable. C'est pourquoi nous faisons appel à votre générosité et à votre engagement.

Le thème de la campagne de cette année est "deviens un super-héros du Net". Cela répond à notre conviction que chacun de nous est appelé à s'engager et à agir pour la défense de nos valeurs. Vous trouverez sur le site de soutien un rappel des campagnes passées et à venir de La Quadrature. Alors devenez vous aussi des héros du Net !

Sans surprise, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes-hommes » vient d'être adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Tel qu'il a été voté, son article 17 modifie le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet, et élargit leurs missions de surveillance et de censure des communications à tous les propos incitant aux discriminations diffusés en ligne. Comme l'a dénoncé La Quadrature du Net tout au long du processus législatif, une telle extension de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) incitera les hébergeurs à censurer les contenus qui leurs seront signalés sans l'aval d'un juge, afin d'éviter tout risque juridique, portant gravement atteinte à la liberté d'expression et au droit au procès équitable des citoyens. Alors que l'adoption finale du texte ne semble n'être plus qu'une formalité et que des mesures similaires sont déjà annoncées dans d'autres textes (lutte contre la prostitution, le terrorisme, au nom du droit d'auteur…) La Quadrature du Net appelle à l'ouverture de l'indispensable débat pour mieux protéger les droits et libertés des citoyens.

Depuis un an déjà, l'actualité est marquée par les révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden sur la surveillance massive et généralisée mise en place par les États avec la complicité des entreprises exploitant nos données personnelles. Cet anniversaire a été l'occasion de réaffirmer l'exigence de la fin de la surveillance de masse et de la protection des lanceurs d'alerte par les États, à commencer par la France, notamment en leur accordant l'asile politique lorsque nécessaire. C'est également l'occasion de poursuivre la remise en question de notre rapport à la technologie, au niveau individuel et collectif, afin d'en reprendre le contrôle pour remettre les machines à notre service.

Au niveau européen, l'élection du nouveau Parlement a mis en pause les travaux de la précédente législature. L'actualité est tout de même marquée par la publication de documents fuités et d'annonces de la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur annoncée. Malheureusement, les premiers éléments laissent craindre des mesures directement inspirées d'ACTA, SOPA et des rapports de Pierre Lescure et Mireille Imbert Quaretta. Une fois encore, la plus grande vigilance citoyenne sera nécessaire pour éviter l'imposition de mesures attaquant nos droits fondamentaux au nom de la protection des intérêts des ayants droit, et arriver enfin à une réforme positive du droit d'auteur.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu le 4 juillet, à partir de 19h au local de La Quadrature du Net (19 *rue* Richard Lenoir 75011 Paris), et ailleurs. Cet événement festif sera l'occasion de nous rencontrer et de discuter autour d'un verre. N'hésitez pas à vous joindre à nous ou à signaler votre propre évènement sur la page wiki !

Datalove <3

La Quadrature du Net a besoin de votre soutien !

Paris, 26 juin 2014 — La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne de soutien destinée à financer ses travaux et campagnes.

La farce de la « gouvernance de l'Internet » et son illusion « multi-acteurs »

Traduction de la tribune de Jérémie Zimmermann publiée le 22 avril 2014

Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet »1 ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'internet peuvent émerger de discussions « multi-acteurs » ("multi-stakeholder"). Quelques jours avant le forum « NETmundial » qui se tient à Sao Paulo, il devient évident que la « gouvernance de l'internet » est une farce qui nous tient occupés et cache une triste réalité : rien de concret n'est sorti dans ces 15 années, pas une seule action n'a jamais émergé de ces réunions multipartites alors que dans le même temps la technologie a dans son ensemble été retournée contre ses utilisateurs, transformée en un outil de surveillance, de contrôle et d'oppression.

  • 1. Du sommet mondial pour la société de l'information jusqu'aux plus récents forums pour la gouvernance de l'internet

Libertés en ligne : Mediapart et La Quadrature attendent vos contributions !

Paris, 12 juin 2014 — La « commission sur le droit et libertés à l’âge du numérique » a été installée à l'Assemblée nationale ce mercredi 10 juin 2014. Créée pour proposer des réflexions et des propositions centrées sur les problématiques de droits et de libertés dans une perspective numérique, elle rassemble treize parlementaires et treize personnalités qualifiées. Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, et Edwy Plenel, président de Mediapart, ont été désignés pour y participer.

Snowden, Terminator et nous

Tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée dans Mediapart le 5 juin 2014

Snowden, un an après : exigeons la fin de la surveillance de masse !

Traduction française du communiqué de presse de l'EFF “34 International Experts Weigh in On Mass Surveillance on Snowden Anniversary

Plus de 450 organisations et experts, soutenus par 350 000 individus, continuent de se mobiliser pour l'application de principes internationaux respectueux des droits de l’Homme, un an jour pour jour après les premières révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse mise en place par les gouvernements.

Exigeons l'asile politique pour Edward Snowden !

Paris, 3 juin 2014 — L'Express publie aujourd'hui un appel à ce que la France accorde l'asile politique à Edward Snowden sans tarder. Depuis un an, La Quadrature du Net ne cesse de le répéter, la protection du lanceur d'alerte est primordiale. Sans cette protection toutes les déclarations des États ne seront qu'un rideau de fumée destiné à masquer la poursuite des politiques dont la révélation a secoué le monde entier. La Quadrature du Net appelle à signer cet appel et à faire du jeudi 5 juin une journée qui ne permettra à personne d'oublier Edward Snowden.

Newsletter #56

Bonjour à toutes et à tous !

L'actualité récente a été marquée par des bonnes nouvelles au niveau européen : le 3 avril dernier, quelques semaines avant les élections européennes, les eurodéputés ont voté en faveur d'un texte réellement protecteur pour la neutralité du Net. Le texte adopté en session plénière inclut une définition rigoureuse de ce principe fondateur d'Internet, lui confère une portée normative, et en encadre efficacement les exceptions que pourront mettre en place les fournisseurs d'accès. Cette victoire – la plus importante pour la protection des libertés en ligne depuis le rejet de l'ACTA en juillet 2012 – est le résultat de l'importante mobilisation citoyenne et du travail constructif de quelques eurodéputés et organisations de la société civile. À présent, il nous faudra rester vigilants tout au long de la suite du processus législatif, en particulier lors du passage du texte au Conseil de l'Union européen, afin de maintenir ces avancées dans la version définitive du texte.

Les eurodéputés ont également adopté une résolution condamnant les programmes de surveillance européens et américains, et appelant à la suspension de l'accord « Safe Harbor ». Cette suspension est réclamée de longue date par de nombreuses organisations de la société civiles, dont La Quadrature du Net, et est devenue particulièrement pressante à la lumière des révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden. Les résolutions du Parlement européen n'étant malheureusement pas contraignantes, il appartient désormais à la Commission européenne d'entendre cet appel des représentants des citoyens et d'instaurer des mesures effectives, afin de mettre un terme au transfert illimité de données personnelles vers les États-Unis.

Toujours au niveau européen, la Cour de Justice européenne a rendu un important arrêt invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006 et s'opposant au fichage systématique de nos communications en ligne. S'il est encore difficile de mesurer pleinement les conséquences de cette décision en France, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles. Cet arrêt de la plus haute institution juridique de l'Union européenne est une victoire historique pour tous ceux qui s'étaient mobilisés contre la directive de 2006, et invite à continuer le combat contre la surveillance par tous les moyens appropriés, qu'ils soient techniques, politiques ou juridiques.

En France, les Sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Malgré les nombreuses mises en garde de La Quadrature du Net, ces élus viennent d'étendre les mesures de censure privée de ce texte, au nom de la lutte contre les propos haineux diffusés sur Internet. Avant la prochaine et dernière lecture du texte à l'Assemblée nationale, il est maintenant urgent que les citoyens se mobilisent et appellent les députés à supprimer ces dangereuses dispositions risquant d'aggraver encore un peu plus les dérives de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Des recommandations proposant une remise en question de l'équilibre de responsabilité des hébergeurs se retrouvent également dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne », remis à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti lundi 12 mai. Sans surprise, ce rapport échoue à proposer les mesures à même de concilier droit d'auteur et pratiques culturelles actuelles. Au contraire, il propose le développement de mesures aggravant la transformation des intermédiaires techniques en police privée et la censure extra-judiciaire au nom de la protection des intérêts des ayant droits. Une fois encore, les citoyens devront se préparer à agir au cas où le gouvernement envisagerait réellement de persister dans le développement des politiques répressives dans le domaine numérique démarré par ses prédécesseurs et d'inscrire dans la loi de telles dispositions.

Enfin, La Quadrature du Net recrute un(e) chargé(e) de campagne. N'hésitez pas à diffuser l'annonce autour de vous, ou même à y postuler.

Datalove <3

Le Parlement européen, allié de nos libertés numériques

Tribune de Jean Cattan, membre du Conseil d'administration de La Quadrature du Net, et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes, publiée dans Mediapart le 22 mai 2014

#OurNETmundial : Notre Internet mérite mieux qu'une « gouvernance »

São Paulo, 25 avril 2014 — Sous l'influence des gouvernements et de l'industrie, le document final du forum NETmundial est devenu un texte inefficace et décevant. Malgré le discours courageux de la présidente du Brésil, NETmundial montre simplement à quel point les efforts pour une gouvernance mondiale et multipartite sont risibles et inutiles. Si l'Internet devait être gouverné, ce devrait être par les citoyens directement, indépendamment de ces structures, et sans attendre un « consensus global ». Notre infrastructure de communication partagée doit être considérée comme un bien commun, défini politiquement et défendu comme tel.

Politique culturelle en France : les lobbies font toujours leur loi

Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n'a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l'une des principales sociétés d'auteur en France), se vante d'avoir déjà pu avoir accès au texte. Ce comportement traduit l'emprise du lobby des industries culturelles sur le gouvernement et un déficit criant de transparence dans l'élaboration des textes touchant au droit d'auteur. Ce dérapage intervient alors que le CSA dans son rapport annuel pousse l'extension de ses pouvoirs de « régulation » à Internet, faisant craindre la mise en place d'une censure larvée, en connivence avec les intérêts des titulaires de droits. Les citoyens doivent réagir pour condamner cette confiscation de la politique culturelle par des intérêts privés et la complaisance du Ministère de la Culture à leur égard.

La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet

MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
MÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie, du redressement productif et du Numérique
MÀJ – 27 mai 2014 : Réponse de Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

La Quadrature du Net se renforce !

Paris, 28 mars 2014 — La Quadrature du Net est fière d'annoncer deux importantes nouvelles : Adrienne Charmet-Alix va rejoindre l'équipe opérationnelle comme coordinatrice des campagnes, et trois nouveaux membres ont rejoint le collège d'orientation stratégique : Jean Cattan, Laurent Chemla et Laurence Vandewalle. Avec ces renforts, nous sommes prêts, si le soutien citoyen dont bénéficie La Quadrature se confirme, à affronter les défis à venir pour les libertés et les droits dans l'espace numérique.

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