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Information générale

Les comptes 2016 de La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a pris l'habitude de publier sur son site web ses comptes annuels. Voici ceux de l'année 2016 qui ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 3 avril 2017.

Commentaire de présentation

La Quadrature du Net est notre outil à toutes et à tous, affutons-le !

Paris, le 14 novembre 2017 — À l’heure où les attaques envers nos droits et libertés sur Internet se font toujours plus fortes et où les débats que nous avons à conduire sont de plus en plus nombreux et complexes, nous avons toutes et tous plus que jamais besoin d’outils pour comprendre, communiquer et agir en faveur des droits fondamentaux, d’un Internet plus libre et du respect de notre vie privée. Nous avons besoin d’outils comme La Quadrature du Net.

La Quadrature a 10 ans ! Bilan et perspectives

La Quadrature du Net fêtera ses dix ans dans quelques mois.

État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

Paris, le 5 juillet 2017 — Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure. Elles dénoncent la dangereuse logique du soupçon qui imprègne les deux textes. Les parlementaires ne doivent pas se laisser abuser par l’idée que la France va sortir d’un régime d’exception alors même qu’il s’agit de l’inscrire dans le marbre de la loi permanente.

Appel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la République

Paris, 24 mai 2017 — À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d'une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme.

La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d'avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l'état d'urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois.

Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation avec les acteurs de la société civile qui travaillent sur le sujet, leur volonté de renouvellement de l'état d'urgence.

Leur engagement à évaluer les politiques publiques trouvait pourtant sur le sujet de l'état d'urgence un motif impérieux d'être mis en pratique immédiatement : qu'en est-il de l'évaluation de l'efficacité et de la constitutionnalité du mille-feuilles juridique sécuritaire mis en place ces 5 dernières années au fil des différentes loi antiterroriste (5 en 3 ans) ? Alors que de plus en plus souvent les mesures antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que de la logique opérationnelle, quelle évaluation a été faite de leur impact sur l'état de droit, les libertés fondamentales ou la cohésion sociale ? De même, la réflexion sur une réorganisation des services de renseignement, telle qu'annoncée par le Président, au profit d'une meilleure lutte antiterroriste ne devrait-elle pas être menée à son terme avant toute proposition de nouvelle loi antiterroriste ou sécuritaire ?

Nous rendons ici public notre courrier au Président de la République qui reprend de façon synthétique la plupart des revendications que nous portons. De par nos expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec certaines institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif.

Présidentielles 2017 : changer de méthode pour changer de cap

Paris, 21 avril 2017 — La campagne électorale française donne peu de satisfaction depuis des mois. Entre affaires, discours sécuritaire et coups bas, la politique au sens noble du terme a peu de place, les propositions positives sont quasiment absentes. Dans sa volonté d'action positive et de long terme, La Quadrature du Net s'associe avec d'autres organisations couvrant une large part du champ social pour remettre au coeur du débat public les idées de transformation sociale et politique que nous portons depuis des années. Avec Aides, Greenpeace, la Cimade et la Ligue des droits de l'Homme, nous refusons la résignation actuelle et redisons avec force qu'il faut avancer vers l'universalité, l'effectivité et l'égalité des droits, la dignité des personnes et la solidarité.

Youtube : invisibilisation au profit de la publicité

La Quadrature du Net publie ici une tribune de Okhin.

Paris, 5 avril 2017 — Les plateformes de vidéos en ligne (Youtube et Facebook en tête) supplantent maintenant la télévision en nombre d'audiences, rendant ces médias extrêmement importants dans la représentation de la société qu'ils fournissent. Elles constituent un espace public d'expression, régi par des sociétés privées, et permettant à de nombreuses personnes, cultures, sous-cultures, groupes sociaux d'exister, d'échanger et d'être vus. Il existe bien entendu des initiatives et des alternatives libres, mais aucune d'entre elles ne peut prétendre à atteindre le niveau de présence de ces plateformes.

État d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données

Paris, 31 mars 2017 — L'état d'urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n'ont pas été respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique mais bien trop faible pour être utilisable concrètement. Plusieurs associations et organisations de défense des droits humains demandent donc aujourd'hui à Bernard Cazeneuve et au gouvernement français de publier une série de statistiques et de chiffres précis, afin de pouvoir mesurer l'impact de l'état d'urgence sur la société française. L'exercice des droits fondamentaux passe par un contrôle effectif des mesures de restriction des libertés. Puisque le gouvernement lui-même n'a pas été transparent depuis le 14 novembre sur ses actions, il est temps de demander publiquement l'ouverture des données de l'état d'urgence.

Campagne de dons 2016 : merci !

Paris, 16 janvier 2017 — L'année 2017 commence sous de bonnes augures : la campagne de soutien annuelle de La Quadrature du Net a recueilli 244 191 € de dons au jour de sa clôture le 9 janvier 2017. Nous remercions du fond du cœur toutes les personnes qui contribuent à la poursuite de l'action de l'association. En comptant les soutiens de fondations, 88% du budget prévisionnel de 2017 sont couverts, dont 77% par les dons individuels.

État d'urgence : quinquies repetita !

Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l'extension de l'état d'urgence. Le texte est disponible sur Légifrance.

Mise à jour du 14 décembre 2016 : L'Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l'état d'urgence jusqu'en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, c'est au tour du Sénat de se prononcer.

Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.

Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1, et La Quadrature du Net.

Fichier TES, danger pour les libertés !

Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).

Campagne de dons 2016 : aidez La Quadrature du Net à développer ses actions !

Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l'ère numérique en toute indépendance, La Quadrature appelle ses soutiens et sympathisants à soutenir financièrement ses actions.
La Quadrature du Net se dédie à la promotion des droits fondamentaux et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Croyant profondément à l'engagement des citoyens dans la défense de ces droits, elle les appelle à soutenir et encourager son travail.

Newsletter #75

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le Conseil constitutionnel

La victoire n'est pas petite : les Exégètes amateurs, groupe d'analystes juridiques, issus de la Fédération FDN, de FDN et de La Quadrature du Net (augmentés de l'aide d'Igwan.net à cette occasion), ont réussi à faire censurer par le Conseil constitutionnel un article de la récente loi Renseignement (juillet 2015). Pas mal, non, pour des « amateurs » ?
Il s'agit d'un article discret de la loi de juillet 2015, le L. 811-5, qui reprenait sous une nouvelle numérotation l'article 20 d'une loi de 1991 : pour espionner les communications hertziennes (par ondes radio), les services de renseignement étaient dispensés d'en référer à la commission de surveillance (la CNCIS à l'époque, la CNCTR aujourd'hui).
En 1991, c'était une facilité permettant essentiellement l'espionnage militaire des transmissions "ennemies". Mais en 2016, la quasi totalité de nos communications quotidiennes empruntent des réseaux hertziens : GSM, Bluetooth, wifi, etc. La petite faille était devenue béante, et personne ne l'avait vue pendant les débats parlementaires.
Heureusement, diverses affaires impliquant des barbouzes (celle de Monsieur Squarcini et des fadettes du Monde, par exemple), ont attiré l'attention des Exégètes sur le tour de passe-passe législatif : les services avaient gardé sous la main un outil merveilleux qu'ils utilisaient très volontiers.
Le Conseil constitutionnel a donc censuré cet article le 21 octobre : depuis le jour de la décision, il ne peut plus être utilisé sans contrôle. Mais la décision est aussi clémente avec le gouvernement : il a quatorze mois, jusqu'au 30 décembre 2017, pour boucher le trou législatif.
Bravo aux Exégètes ! Leur communiqué de victoire est à lire sur le site de La Quadrature. Il se termine sur une certitude : ce n'est qu'un début, ils continuent le combat.

À lire : https://www.laquadrature.net/fr/victoire-QPC-surveillance-hertzienne

Liberté d'expression : adieu l'égalité ?

Le Sénat travaille sur la loi « Égalité et citoyenneté ». Une sénatrice a déposé, au nom de la Commission spéciale qui examine le projet de loi, deux amendements stupéfiants : ils créent un véritable régime d'exception pour les « délits de presse » commis en ligne. D'abord, le délai de prescription, qui est de 3 mois pour la télévision ou la presse papier, passerait à un an pour les propos tenus sur Internet. Ensuite, ces nouvelles dispositions exempteraient de poursuites judiciaires les journalistes qui auraient signé une charte professionnelle : mais les internautes « ordinaires », eux, seraient exclus de la liberté d'expression que la loi de 1881 sur la liberté de la presse garantit pourtant à tous les citoyens.
De nombreuses sociétés de journalistes (SDJ) des groupes de presse français ont rédigé un communiqué commun pour dénoncer ces amendements scandaleux. La Quadrature s'y associe et signe cette tribune à lire sur notre site.

À lire : https://www.laquadrature.net/fr/liberte-expression-danger

Neutralité du Net : un combat toujours recommencé

L'ORECE (ou BEREC, en anglais), organe regroupant les régulateurs nationaux des télécoms au sein de l'Union européenne, a publié le 30 septembre ses lignes directrices pour l'application du Règlement sur les télécommunications (octobre 2015).
Malgré des réserves, La Quadrature du Net considère que ces lignes directrices sont une victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. La preuve : les industriels des télécoms, mécontents, dénoncent des contraintes insupportables pour la survie de leur commerce.
C'est l'occasion pour La Quadrature du Net de revenir sur plusieurs années de combat. Avec déjà de nouvelles échéances en ligne de mire : la nouvelle mouture du droit européen des télécoms pourrait remettre sur le tapis les acquis les plus récents. La Quadrature du Net sera là.

À lire : https://www.laquadrature.net/fr/Neutralite-du-Net-ORECE-bonne-direction-...
Voir ausi : RespectMyNet

Encore une fois ?

Paris, 18 juillet 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur et président de La Quadrature du Net.

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