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Information générale

Newsletter #63

Bonjour à toutes et à tous !

Voici la newsletter numéro 63 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Projet de loi surveillance

Annoncé depuis longtemps, le projet de loi relatif au renseignement a été présenté en Conseil des ministres le 19 mars et a provoqué une importante levée de boucliers, de nombreuses organisations de la société civile, d'entreprises et de personnalités. Adopté en l'état, le texte légaliserait des pratiques de surveillance très intrusives et déployées sans réels contrôles. Parmi ses dispositions, la mise en place de systèmes qui pourraient récupérer les données des citoyens en temps réel et « détecter les comportements déviants » au moyen d'un algorithme secret rappelle particulièrement l'espionnage généralisé révélée par Edward Snowden, notamment américain.

Afin d'avertir et de dénoncer les dangers de ce projet de loi, La Quadrature du Net a organisé un petit déjeuner de presse aux côtés d'Amnesty International, de l'Observatoire des Libertés Numériques et de Reporters Sans Frontières et a démarré une campagne de mobilisation.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot (près de l'Assemblée nationale), à Paris, à l’appel des associations et syndicats.

L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale démarrera le 13 avril : le temps nous manque pour agir et il est essentiel que les citoyens face entendre leur voix à leurs députés ! Sans attendre, contactez vos députés et appelez les à s'opposer à ce dangereux projet de loi !

Rapport Reda

L'eurodéputée, Julia Reda, a présenté un rapport sur la modernisation et l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Contenant de nombreuses dispositions positives notamment en matière de remix et de mashup, ce rapport d'intention va dans le bon sens. Il a cependant été attaqué très violemment par des eurodéputés gardiens de l'ordre établi par les ayant-droits par un nombre très important d'amendements. La Quadrature du Net
a lancé
une campagne afin que les citoyens puissent communiquer leur soutien à ce rapport ainsi que d’insister les eurodéputés de la commission des Affaires Juridiques au Parlement Européen (où le rapport est examiné) de le garder en l'état.

À cause du nombre très impressionnant d'amendements, le calendrier de cette campagne a été reculé.

Proposition de loi contre le système prostitutionnel

Le Sénat a voté la censure administrative sans avis d'un juge des sites Internet proposant des services sexuels rémunérés. Gardé dans les tiroirs depuis l'été, la proposition de loi contre le système prostitutionnel a été approuvée par le Sénat suite à la publication des décrets de la LOPPSI en février.

Recours blocage

Après le recours intenté contre le régime de surveillance instauré par la Loi de programmation militaire, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net s'associent de nouveau pour saisir le Conseil d'État du décret instituant le blocage administratif de sites Internet.

Charte pour la publicité en ligne

Le Ministère de la Culture a annoncé un plan d'action pour la lutte contre le piratage et la signature d'une Charte sur la publicité en ligne. Ce texte, négocié entre les annonceurs, les régies publicitaires et les titulaires de droits sous la houlette du gouvernement, confirme les craintes exprimées par La Quadrature du Net depuis plusieurs mois à propos de ce nouveau visage de la politique répressive en ligne.

Données personnelles

Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne invalidait la directive de 2006 sur la rétention des données. Par cet arrêt toutes les législations européennes en matière de conservation des données ont été fragilisées, la CJUE estimant que la conservation généralisée de données concernant des individus pour lesquels il n'existe aucune suspicion, qui plus est pour une durée prolongée, est une forme de surveillance de masse contraire aux droits fondamentaux. En lire plus sur le site de La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr/surveillance-la-conservation-generalisee...

Newsletter #61

Bonjour à toutes et à tous !

Voici la newsletter numéro 61 de La Quadrature du Net, première newsletter de 2015 !


Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Pour commencer, la campagne de dons de La Quadrature du Net de novembre et décembre 2014 s'est terminée de manière miraculeuse. La campagne a souffert d'un départ difficile et il s'en est fallu de peu que La Quadrature du Net ne ferme définitivement ses portes comme l'avait annoncé Philippe Aigrain dans un article sur son blog. Cet appel à l'aide lancé en dernier recours a porté des fruits inattendus puisque en 60 heures la campagne était bouclée. Merci à tout le monde !

Suite aux tragiques attentats qui ont eu lieu à Paris, le gouvernement français a notifié à Bruxelles les décrets d'applications nécessaires à la mise en application de la loi « Terrorisme » votée en novembre 2014 tout en annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme notamment sur Internet en déclarant vouloir retirer de la loi sur la presse de 1881 les injures racistes et antisémites. Rappelons aussi que les décrets d'applications de la « Loi de Programmation Militaire » ont été publiés le 26 décembre 2014. La Quadrature du Net a rappelé au lendemain des attaques le danger d'une surenchère sécuritaire surtout dans un contexte où l'émotion prime sur la raison. Ces décrets d'application ont été présentés en Conseil des ministres le 4 février et ont été publiés le 6 février.

La députée européenne Julia Reda, a publié son rapport intentionnel pour la réforme du droit d'auteur. Ce rapport, que La Quadrature du Net a salué pour ses dispositions concernant le droit au remix, au mashup et autres usages transformatifs, a été très sévèrement critiqué par les ayants droit. Le rapport invite notamment à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques.

Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier 2015 de nouvelles mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur qui passeraient entre autre par une Charte de collaboration avec les régies publicitaires, ce qui s'aligne avec le Rapport Imbert-Quaretta. Ainsi, les acteurs du secteur de la publicité pourraient agir de manière pro-active afin de couper leurs relations avec les sites figurant sur une liste noire établie sans l'intervention d'un juge.

Au moment même où la société civile appelait le Conseil de l'Union Européenne à protéger la neutralité du Net, ce dernier étudiait un document de négociation montrant qu'il s'apprête à autoriser d'inacceptables atteintes à la neutralité du Net, en écartant définitivement le vote du Parlement européen d'avril 2014.

Nouvelles mesures contre le terrorisme : non au double discours sur les libertés !

Paris, le 21 janvier 2015 — Après les attentats des 7 et 9 janvier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce matin une série de mesures pour « lutter contre le terrorisme ». Devant ce discours évoquant longuement une augmentation du renseignement et de la surveillance, La Quadrature du Net rappelle que nombre d'annonces récentes préparent un nouveau recul des libertés publiques sur Internet et appelle à la plus grande vigilance politique et citoyenne sur les mesures qui seront mises en œuvre.

#CharlieHebdo : Non à l'instrumentalisation sécuritaire

Paris, le 9 janvier 2015 — Sans même attendre la fin d'une quelconque enquête sur l'ignoble attentat ayant visé Charlie Hebdo le 7 janvier, le gouvernement persévère dans son obstination à accroître l'arsenal antiterroriste, en notifiant à Bruxelles du décret d'application permettant le blocage de sites « terroristes » ou pédopornographiques et en annonçant de nouvelles mesures antiterroristes. La Quadrature du Net appelle les citoyens à refuser cette surenchère absurde et à défendre coûte que coûte la liberté d'expression et d'information.

3141516... mercis pour votre soutien à La Quadrature du Net !

Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c'est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne de La Quadrature du Net, permettant ainsi de sécuriser l'avenir de l'association pour 2015. La Quadrature du Net remercie très chaleureusement les 6000 donateurs qui ont répondu à son appel.

Conférence : Surveillance de Masse — Quand la réalité dépasse la fiction

Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden aura lieu au Portugal les 14, 15 et 16 novembre 2014, au sein du Centre Culturel de Belem.

INVITATION 12/11 : Soirée pour la pérennité de la défense des libertés sur Internet

Paris, 31 octobre 2014 — Occasion rare : La Quadrature du Net rassemble sa nébuleuse et ses amis le mercredi 12 novembre 2014 pour discuter du présent et du futur de la défense des libertés sur Internet et présenter les activités de l'association. Profitant du lancement de sa campagne de financement, La Quadrature du Net invite tous ses sympathisants à NUMA (39, rue du Caire à Paris) à 19 heures. Pour les non-parisiens, l'événement sera diffusé en streaming.

PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer à la dérive sécuritaire

Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, en juillet 2014.

  • 1. L'article 15 portait à 30 jours le délai de conservation des interceptions de sécurité, dont l'article 20 de la loi de programmation militaire a récemment modifié le régime légal, ouvrant la porte à des mécanismes de surveillance généralisée

Newsletter #59

Bonjour à toutes et à tous !

La rentrée fut chargée avec le projet de loi « terrorisme », l'audition des candidats commissaires européens, l'annonce d'un SOPA « à la française », l'application par Google de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 mai dernier sur le droit au référencement…

En France, le projet de loi « terrorisme » du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été adopté en procédure accélérée, sans réelle remise en question des dangereuses dispositions qu'il contient. Après une lecture dans les deux chambres sans changement substantiel, la Commission mixte paritaire a fait à chaque fois le choix du pire en ne gardant que les mesures les plus répressives. Aux côtés de de La Quadrature du Net, de nombreuses voix se sont élevées contre ce projet de loi au sein de la société civile (le syndicat de la Magistrature, Reporters Sans Frontières, La ligue des droits de l'Homme et bien d'autres). Au niveau institutionnel, le Conseil National du Numérique ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ont tous les deux rendu des avis assassins contre ce projet de loi. Malgré cette large levée de boucliers, la version définitive de ce projet de loi sera sans aucun doute adoptée par le Parlement au cours des prochains jours, sans saisine du Conseil Constitutionnel pour en valider les dispositions.

Toujours au niveau français, la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas transférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée par la Hadopi, visant à lutter contre la « contrefaçon massivement commerciale » par le biais de mesures extra-législatives reposant sur un contournement systématique du juge. En plus du caractère non démocratique de cette démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en matière de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive. Aux cours des prochaines semaines, la plus grande vigilance des citoyens sera indispensable pour surveiller l'évolution de ce dossier.

Invitée à la conférence parisienne de Google sur la manière d'appliquer la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 mai dernier sur le droit au référencement, La Quadrature du Net a refusé d'y participer et a publié avec Reporters Sans Frontières une série de recommandations à destination des pouvoirs publics. Une fois encore, il est plus que nécessaire de rappeler que le soin de prendre des décisions remettant en question le droit à la liberté d'expression ne devraient en aucun cas être confiées à des entreprises privées, mais devraient continuer à revenir à l'autorité judiciaire.

Au niveau européen, les commissaires désignés à siéger dans la nouvelle Commission Européenne présidée par Jean-Claude Juncker ont été auditionnés au cours des dernières semaines. À cette occasion, La Quadrature du Net a envoyé une liste de questions aux députés, dont certaines ont été reprises lors de ces auditions parlementaires. Si le vice-commissaire au « Marché Numérique Unique », Andrus Ansip, s'est engagé à défendre la neutralité du Net, le logiciel libre et les droits fondamentaux, il a été criant que le commissaire au « Numérique et Social » Günther Oettinger jouera le jeu des grandes entreprises de télécommunication et n'a aucune intention de protéger la Neutralité du Net.

Enfin, La Quadrature du Net a besoin de votre soutien : l'association est encore loin de l'équilibre qui lui permettra de poursuivre et pérenniser ses actions. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !

Datalove <3

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides du projet mené par le ministre Bernard Cazeneuve, La Quadrature du Net se désole que la discussion législative n'ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.

Projet de loi Terrorisme : les amendements à soutenir au Sénat

Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet de loi – engage les sénateurs à étudier ou soutenir les amendements intéressants pour améliorer les dispositions toujours dangereuses du projet de loi.

Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la déliquescence politique ?

Tribune d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net

À la veille du vote du projet de loi contre le terrorisme de Bernard Cazeneuve, dans un contexte de grave crise politique, les députés tardent à s'engager publiquement sur cette attaque frontale contre les droits fondamentaux et Internet. Il est plus que jamais nécessaire de rappeler aux parlementaires que la lutte contre le terrorisme ne peut pas servir à cautionner des atteintes nettes contre les libertés fondamentales.

Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet

Tribune de Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée initialement le 10 septembre 2014 dans Mediapart

L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien qu'il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié hier par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu'il légitime l'extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale.

Newsletter #58

Bonjour à toutes et à tous !

Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, l'actuelle majorité multiplie les projets législatifs imposant la censure des contenus en ligne. Qu'elle soit privée – avec l'extension de la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus publiés par leurs utilisateurs – ou administrative – avec le blocage des sites Internet – elle contourne chaque fois le juge pour imposer des mesures d'exception, comporte d'importants risques de surblocage, et remet en question les droits à la liberté d'expression et au procès équitable des citoyens. Restant sourds aux critiques nourries de la société civile, le gouvernement et le Parlement persistent à instrumentaliser des sujets parfaitement légitimes pour justifier la sortie progressive d'Internet du droit commun. La prochaine échéance pour ces dossiers est fixée à la mi-septembre, avec la discussion du projet de loi sur le terrorisme en séance publique de l'Assemblée nationale. D'ici là, il est urgent de nous mobiliser et de contacter nos députés, afin de leur expliquer les réalités techniques et sociales d'Internet, mais surtout les appeler à rejeter ces dangereux textes de loi – lorsqu'il en est encore temps.

Au niveau européen, l'action des pouvoirs publics suit une direction similaire, que ce soit au nom de la protection des données personnelles avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne – confiant à l'entreprise Google la responsabilité d'équilibrer les droits à la vie privée et à la liberté d'expression – ou au nom de la protection du droit d'auteur avec l'annonce de mesures non-législatives impliquant des intermédiaires techniques. Les installations du Parlement européen et de la nouvelle Commission étant sur le point de s'achever, leurs travaux dans ce sens pourraient reprendre au cours des semaines à venir. Ainsi, la vigilance de tous sera nécessaire pour éviter de nouvelles remises en question de nos droits fondamentaux.

Enfin, la campagne de soutien de La Quadrature du Net est toujours en cours : nous sommes encore loin de l'équilibre qui nous permettra de poursuivre et pérenniser les actions de l'association. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !

Datalove <3

Le nerf de la paix

Tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée sur son blog le 4 juillet 2014

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