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Information générale

Newsletter #68

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 68 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

État d'urgence

Le 5 février 2016, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appellait avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

La manifestation a eu lieu dans plus de 70 villes en France malgré une pluie battante. Vous pouvez trouver des photos de l’événement sur notre page wiki.

Plus de lecture ?

La Quadrature du Net a publié une analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous l'avons republié sur le site de La Quadrature du Net, pour prendre conscience, derrière les débats enflammés et souvent indécents sur la déchéance de nationalité, de la réalité et des risques de l'inscription dans la Constitution française de l'état d'urgence.

Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015 en réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois.

République Numérique et droit d'auteur

Le projet de loi « République Numérique » a été adopté par l'Assemblée Nationale et est maintenant examiné par le Sénat. Les dates de séances publiques ne sont pas encore communiquées.

Ce projet de loi a fait l'objet d'un pilonnage particulièrement intensif de la part des ayant-droits et des opposants des Communs, La Quadrature du Net s'est procuré un argumentaire généreusement distribué aux députés français juste avant l'examen du projet de loi.

La Quadrature du Net a proposé les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après.

Pendant ce temps, La Commission européenne a proposé son cadre de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les réformes à venir, à l'horizon 2016. La Commission européenne confirme ainsi sa volonté de ne pas rouvrir le dossier de la directive InfoSoc1, montrant sa frilosité et son manque d'ambition sur ce dossier.

Aussi

La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. Le texte original et la liste des signataires peuvent être consultés sur le site SecureTheInternet.org.

Conférence : La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales

Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l'invitation à la conférence qu'organise l'Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données.

Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs

Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n'hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme voire totalement mensongers. Cet argumentaire ayant été généreusement distribué aux députés français juste avant l'examen du projet de loi, nous estimons qu'il est de notre devoir d'en faire profiter l'ensemble des citoyens afin que chacun puisse avoir en tête le souci constant des biens communs dont fait preuve le gouvernement français, visiblement inspiré par les plus rétrogrades lobbys des ayants-droit1.

  • 1. Les fautes d'orthographe contenues dans le texte sont d'origine

Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après.

Campagne de dons 2015 : mille mercis et rendez-vous en 2016 ! <3

Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s'achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l'an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions !
La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du soutien apporté et s'engage à poursuivre avec ardeur et intransigeance ses combats pour la défense des droits fondamentaux.

Newsletter #67

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 67 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Campagne de dons

Mercredi 4 novembre, La Quadrature du Net a lancé sa campagne de soutien annuelle.

Pour démarrer cette campagne de soutien, nous rencontrer et réfléchir ensemble aux actions à mener, des quadr'apéros simultanés ont eu lieu partout en France : Bordeaux, Brest, Lille, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Saint-Brieuc, Strasbourg, Toulouse…

Merci à toutes les personnes qui ont organisé des quadr'apéros dans leur ville et qui ont contribué à faire de cette soirée un vrai succès <3

Les vidéos des intervention de la soirée parisienne sont disponibles ici : https://www.youtube.com/watch?v=qStc7vcsBfE&list=PL2UK9Uu0GFtxkhQpjYlk-O...

Cette campagne n'est pas encore terminée, nous avons encore besoin de vous ! Soutenez le combat pour les libertés en 2016 en donnant à La Quadrature du Net : https://soutien.laquadrature.net

Nous avons aussi publié nos objectifs ainsi que les projets que nous développerons durant l'année 2016 : https://www.laquadrature.net/fr/lqdon-soutenir-les-libertes-soutenir-la-...

État d'urgence

L'état d'urgence a été décrété puis prolongé pour trois mois avec trop peu de débats et d'opposition pour une décision aussi grave pour les libertés, profitant de l'état de choc des parlementaires et des Français.

Dès le lundi 16 novembre, La Quadrature du Net a demandé de prendre le temps de la réflexion, de l'analyse, et du bilan, avant de se lancer dans une course aveugle vers les politiques sécuritaires.

Le gouvernement s'est au contraire précipité de faire adopter une loi en trois jours par le Parlement, prolongeant et modifiant les conditions de l'état d'urgence.
L'analyse de la loi faite par La Quadrature du Net se trouve sur le wiki de l'association.

La Quadrature du Net a aussi lancé une pétition en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement qui ont été votées ces 3 dernières années.

Grâce à l'aide de nombreux citoyens, une page de wiki a été ouverte afin de recenser les joies (ou pas) de l'état d'urgence.

Surveillance

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour la proposition de loi sur la surveillance internationale.

Les sénateurs ont ensuite déposé une saisine blanche au Conseil constitutionnel. Celui-ci a, sans surprise et dans un délai de 8 jours, validé le texte le 26 novembre.

Mais les attaques contre la vie privée se font de plus en plus visibles aussi au niveau européen où les socialistes français ont lâchement réussi à supprimer une disposition du rapport de Claude Moraes, visant à demander à la Commission de vérifier la conformité des lois de surveillance françaises avec le droit européen.

L'analyse du rapport de Claude Moraes est disponible sur notre wiki.

Lire les communiqués de presse de La Quadrature du Net :

Neutralité du Net

Le règlement relatif aux télécommunications a été adopté par le Parlement européen, avec des failles qui sont susceptibles de porter atteinte au principe de neutralité du Net, et ce, malgré les amendements soutenus par une poignée d'eurodéputés et soutenus par de nombreuses organisations citoyennes, dont La Quadrature du Net.

La campagne n'est cependant pas terminée. En effet, le BEREC (ORECE en français) organe européen qui rassemble les autorités nationales de régulations des telecommunications (l'ARCEP pour la France), négocie actuellement les lignes directrices qui seront applicables dans les États membres. Ainsi, ces lignes directrices pourront, si elles sont bien faites, combler les failles existantes et renforcer considérablement la neutralité du Net en encadrant les services spécialisés et la gestion de trafic.

Lire les communiqués de presse de La Quadrature du Net :

À lire aussi :

Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !

Paris, 3 novembre 2015 — Le site Electron Libre rapporte que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s'est prononcé hier par un vote à la quasi-unanimité pour le retrait de l'article 8 de la loi numérique, relatif la notion de « domaine commun informationnel ». Cette tentative de dernière minute de court-circuiter le débat public démontre une fois de plus le mépris des lobbies culturels pour les processus démocratiques.

Campagne de dons 2015 : soutenir les libertés, soutenir La Quadrature !

Internetz, le 4 novembre 2015 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Pour conserver son indépendance totale, La Quadrature appelle ses soutiens à s'engager matériellement dans la défense des droits en soutenant une association entièrement dédiée à la promotion positive des libertés, à l'engagement des citoyens dans la Cité, et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Au terme d'une année où les libertés fondamentales dans l'espace numérique ont été fortement menacées, voici venu le temps de préparer l'avenir.

Rendez-vous le 4 novembre pour assurer la pérennité de La Quadrature du Net !

Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l'association en 2016 aura cette année une dimension particulière, compte tenu de la violence des assauts menés contre nos droits et libertés au cours des derniers mois.

Lettre aux eurodéputés de la commission LIBE : Ne mettez pas en danger notre liberté d'expression !

Paris, le 19 octobre 2015 — Cet après midi, les députés membres de la commission LIBE au Parlement européen voteront le rapport Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Ce rapport contient des dispositions dangereuses, visant à rendre responsables les plateformes et hébergeurs de la diffusion de messages faisant l'apologie du terrorisme, entraînant donc de forts risques de censure préventive. De telles dispositions mettent gravement en danger la liberté d'expression des citoyens européens.

3 jours pour soutenir les propositions de l'OLN à la consultation « République Numérique »

Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l'objectif de l'améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux participants, afin de promouvoir les libertés dans cette « République Numérique ».

Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Paris, le 16 octobre 2015 — Suite à l'appel à participation pour l'avant-projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l'affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du Net, insistent sur l'importance d'une prise en compte par la secrétaire d'État au numérique et par le gouvernement français du large soutien citoyen reçu autour de leurs propositions.

« PPL Prostitution » : une pierre de plus à l'édifice de la censure

Paris, le 13 octobre 2015 — Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau – pour la troisième fois depuis l'élection de François Hollande – les mesures permettant ou entraînant la censure de contenus accessibles sur Internet sans intervention de l'autorité judiciaire (plus de détails dans cette analyse). Si l'adoption de ces dispositions semble à présent inexorable, leurs détails et étendue restent quant à elles à déterminer, entre extension de l'obligation pesant sur les hébergeurs de contenus d'exercer des missions de police privée et blocage administratif1 décidé par le seul pouvoir exécutif. Peu ou prou, avec ou sans passage dans une commission mixte paritaire, ces mesures n'en constitueront pas moins une nouvelle avancée dans l'extra-judiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d'expression.

Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels

Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l'âge numérique, rapport remis au président de l'Assemblée nationale aujourd'hui. Cette contribution est également mise en ligne dans l'édition Libres enfants du numérique de Mediapart.


Propositions de La Quadrature du Net pour la consultation du projet de loi pour une République numérique

Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l'avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi.

Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui sera effectivement retenu dans le projet de loi final, La Quadrature du Net soumet plusieurs propositions d'amélioration des articles existants et ajouts de nouveaux articles, et invite les citoyens à appuyer ses propositions.

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