Actualité

HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte graduée

Paris, le 2 avril 2009 - Le Conseil de l'UE essaie de réintroduire une version distordue de l'amendement 138 au Paquet Telecom. Il pourrait être interpreté par les industries archaïques promouvant la riposte graduée comme autorisant n'importe quelle autorité administrative à restreindre les libertés fondamentales. Une telle légalisation de justices administratives parallèles, comparables à la riposte graduée française, est inacceptable. Le Parlement Européen doit fermement rejeter cette importante menace pour les libertés des citoyens de l'UE.

Réponse à M. Riester sur le projet de loi HADOPI

Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l'ensemble des raisons pour lesquelles ce projet devait être adopté.

Les arguments présentés dans son courrier accumulent les contre-vérités et trahissent une mauvaise compréhension des phénomènes à l'oeuvre dans la société de la connaissance. Voici quelques points auxquels il nous a semblé bon de répondre.

HADOPI : L'échec cuisant de la "Fouquet's Politique"

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attali1, les militants et jeunes de l'UMP2 et le Parlement européen3, elle sera votée coûte que coûte. Cette volonté de servir à tout prix les amis du président Sarkozy, contre la raison, contre le progrès et contre les citoyens est révélatrice d'une politique inquiétante. Internet, bouc-émissaire de la "Fouquet's Politique", serait tout entier sacrifié sur l'autel d'industries vieillissantes n'ayant pas su se réinventer ? Cela ne passe pas...

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

HADOPI : Les fausses interprétations du gouvernement

Lors des deux premiers jours de l'examen du projet de loi « création et internet » à l'Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont livrés à l'interprétation erronée de plusieurs décisions de justice. M. Franck Riester, rapporteur du projet de loi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont en effet laissé entendre que deux arrêts récents, l'un de la Cour de justice des Communautés européennes, l'autre de la Cour de cassation, confortaient les fondements juridiques du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », sur lequel les députés auront à se prononcer dans les jours à venir. Il n'en n'est rien, et le Gouvernement ne peut se prévaloir légitimement de ces deux décisions.

Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien seule au monde avec son usine à gaz administrative, véritable machine à punir arbitraire et coûteuse.

Partager n'est pas voler ! (chronique d'un mensonge historique)

La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu'il défend. L'objectif de la loi, qui est de dissuader le partage d'œuvres entre particuliers, part du postulat que "pirater tue", que "télécharger c'est piller", en somme que le partage est assimilable à du vol. Ce mensonge sera inévitablement, à l'instar de la loi HADOPI et de ses défenseurs, balayé par l'Histoire.

HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

  • 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

HADOPI... Brazil ! (video)

Parce que des images valent mieux qu'un long discours... et qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer :

HADOPI, vouée à l'échec selon le Conseil Général des Technologies et de l'Information

On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n'a pas été prévenue quant à l'inefficacité chronique de la loi HADOPI qu'elle s'acharne à défendre.

Après les oppositions au projet de loi émises par la Commission Européenne, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'April, l'ISOC France et Europe, l'ASIC, l'AFA, le Contrôleur européen de la protection des données, Jacques Attali, les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, la quasi-totalité des commentaires sur le blog officiel de l'UMP, le rapporteur de la loi DADVSI ainsi que le député ayant déposé durant la loi DADVSI le fameux amendement « Vivendi »,les lecteurs de 01Net ou les 180 entreprises membres de l'ACSEL et les centaines d’éditeurs de contenus et de services en ligne du GESTE, c'est maintenant au tour du Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI), organisme dépendant du ministère de l'économie et des finances, de tirer la sonnette d'alarme.

HADOPI à l'Assemblée : Une surdité coupable

Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L'Assemblée nationale a entamé puis suspendu l'examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »1. La nature des débats suscite une profonde inquiétude. Aux critiques étayées des députés de tous bords, la ministre de la culture et le rapporteur n'opposent que la répétition d'affirmations inexactes et de dénégations mensongères. La Quadrature du Net invite les personnes qui suivent les débats sur Internet et qui partagent cette inquiétude à faire part de leur indignation à leurs députés et à les appeler à se mobiliser.

HADOPI : Albanel et l'UMP rament à contre-courant de l'Histoire.

Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l'échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit d'auteur aux nouveaux usages permis par le réseau, révèle la méconnaissance profonde des enjeux du numérique du gouvernement. HADOPI, par sa vision répressive et paternaliste d'Internet, associe la ministre Albanel et les députés qui la voteront aux erreurs stratégiques d'industries vieillissantes, et les emmène droit dans le même mur.

Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel !

Le 3 mars dernier 01.net, que l'on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d'un sondage sur la loi Création et Internet qui a recueilli près de 10 000 réponses. Les chiffres sont sans appel et démontrent, s'il en était encore besoin, l'erreur historique d'un gouvernement qui s'entête.

Voici notre analyse des résultats :

black-out : et après.

Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d'internautes qui relaient le « black-out »1 et se livrent à une formidable campagne d'information sur les enjeux de la loi HADOPI2. L'examen de la loi à l'Assemblée nationale devrait débuter le 10 mars, qui sera le point d'orgue de la campagne. La Quadrature invite les citoyens à se mobiliser en demandant à leur député de prendre position en hémicycle pour le rejet du texte et de voter pour les amendements qui exposent des atteintes aux droits dans cette loi inepte.

Chat vidéo 01net : pour ou contre la loi anti-piratage ?

À quelques jours de l'examen du projet de loi « Création et Internet » à l'assemblée nationale, 01net.com organise un chat avec Olivier Henrard conseiller au ministère de la Culture, et Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La quadrature du Net.

L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet"1 qui fait une prévision des conséquences de la loi si elle était votée en l'état.

Nous publions ici le contenu de cet article, avec l'autorisation de l'auteur, Paul Guermonprez :

APPEL HADOPI : «black-out» du Net français

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc.