Actualité

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l'adoption du rapport Gallo. S'ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

Les libéraux européens rejoignent les sarkozystes sur la répression du Net

Paris, 16 septembre 2010 - Le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur - initié par Marielle Gallo, eurodéputée sarkozyste - sera voté mercredi 22 septembre au Parlement européen. Étonnament, le groupe libéral ALDE a déposé sa propre résolution alternative. Il s'agit d'un mauvais texte, presque aussi répressif. Sous l'influence flagrante des lobbies des producteurs et des éditeurs, ce coup politique des libéraux vise à faciliter le vote du rapport Gallo original.

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

  • 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu'Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte.

ACTA suspendu à un camembert ?

Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net

Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d'Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves inquiétudes sur un contournement durable du processus démocratique instauré par cet accord « anti-contrefaçon ». Qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent rien à la dangerosité de l'ACTA. Ironiquement, l'espoir de voir rejeter cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de l'Europe à défendre son camembert, son parmesan et son champagne...

Parlement européen vs ACTA : Le rejet est la seule option

Paris, 8 septembre 2010 - L'adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l'accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de cet accord qui contient des dispositions dangereuses pour les droits fondamentaux. L'ACTA contourne les processus démocratiques pour imposer, aujourd'hui et demain, une législation répressive par le biais de négociations secrètes. Le Parlement européen a désormais une occasion unique de s'y opposer.

LOPPSI/filtrage : Le populisme sécuritaire éclabousse le Net

Paris, le 7 septembre 2010 - La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés individuelles, et ouvrant inévitablement la porte à la censure. Après avoir fait sauter le verrou du respect des droits humains élémentaires avec la stigmatisation des roms, l'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour censurer le Net apparaît sous son vrai jour.

Hadopi ? Même pas peur !

Le ministre de la culture1 et l’Hadopi elle-même2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers courriers électroniques aux internautes qui se seront fait prendre dans les filets de Trident Media Gard, l’entreprise chargée par les sociétés représentant les détenteurs de droits d’auteur3 de surveiller les partages de fichiers sur les réseaux pair à pair. Pourtant l’analyse des lois et décrets adoptés appelle à plus de réserves sur ces menaces potentielles. Non seulement aucune sanction ne découlerait d’une procédure intentée via l’Hadopi, mais cette dernière s’avérerait même incapable d’envoyer le moindre avertissement avant toute décision de justice.

  • 1. Lors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. »
  • 2. « La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée », a indiqué Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, lors d’une conférence de presse lundi 28 juin 2010.
  • 3. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré

Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net

Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.

Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)

Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas)
Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d'Internet et des technologies numériques sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA

Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d'Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9ème round des négociations sur l'ACTA a commencé:

Le casino de l'ACTA doit fermer.

Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net

Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd'hui entre 11 parties (dont l'Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des chercheurs somment la France et l'Union Européenne de renoncer à cet accord illégitime.

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du Net

Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright. Les négociateurs de cet accord illégitime, pris dans le jeu de la négociation et du rapport de force avec les États-Unis, ont-ils vraiment la marge de manœuvre nécessaire pour protéger nos libertés ?

Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA

Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA).

WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !

Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais.

Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus

Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu.

Réponse de La Quadrature à la consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom en droit national, lancée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS, rattachée à Bercy). La Quadrature appelle le législateur à garantir la protection de la neutralité du Net.

Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété intellectuelle", y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. Le groupe ALDE, qui à plusieurs occasions avait défendu les libertés fondamentales, s'est cette fois-ci rangé du côté des industries du divertissement. Ce vote doit faire réagir les citoyens européens et convaincre les eurodéputés des enjeux de l'évolution de nos sociétés numériques. Après le vote du rapport Gallo en session plénière, il y aura d'autres batailles législatives lors desquelles l'intérêt public, la créativité et l'accès à la connaissance devront être défendus contre une vision obsolète du droit d'auteur.

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l'incompatibilité entre deux positions contradictoires : d'un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne - ainsi que son soutien à l'accord ACTA et à la création de polices privées du droit d'auteur - et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d'aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l'intérêt général.

  • 1. En réalité, ces amendements ne sont pas issus d'un compromis et rejettent la plupart des points importants des propositions de nombreux "rapporteurs fictifs" (ou "shadow rapporteurs" en anglais, eurodéputés qui représentent les groupes politiques et qui négocient ensemble les amendements de compromis)