Actualité

République Numérique : déception 2.0

Paris, le 24 juin 2016 — Le Projet de loi pour une République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l'Assemblée nationale en janvier 2016 et au Sénat en avril 2016, il va donc faire l'objet de négociations entre les deux chambres en vue de présenter un texte harmonisé au vote des parlementaires. Outre les quelques points cruciaux concernant la défense des droits fondamentaux contenus dans ce texte et qu'il est encore temps de renforcer ou de corriger lors de cette CMP, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) tient à tirer un bilan critique de ce projet de loi et de son élaboration, présentée comme novatrice par le gouvernement, mais qui est, en réalité, profondément décevante.

Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne

Paris, 22 juin 2016 — La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin le 5 juillet prochain. La Quadrature du Net, avec le soutien des Exégètes Amateurs publie ses réponses et invitent chacun, associations, collectifs et individus, à prendre part à cette consultation pour défendre le droit à la vie privée et à la confidentialité des communications électroniques.

Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net participe à une conférence à l'ONU

Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu'à la vie privée à un moment où, en Europe, ces droits sont régulièrement mis en danger. La vidéo de cette conférence sera rapidement disponible sur le Mediakit de La Quadrature du Net.

Neutralité du Net : La « consultation » du BEREC (ou la politique du découragement)

Paris, le 7 juin 2016 — Le BEREC1 (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur les télécommunications2 et donc la neutralité du Net. Après des négociations qui se sont opérées dans le plus grand secret entre régulateurs nationaux - l'ARCEP en France - au sein du BEREC, il semble que rien ne soit mis en œuvre pour faciliter la procédure de consultation. La Quadrature du Net invite donc les internautes soucieux d'une défense solide de la Neutralité du Net à la rejoindre pour répondre collectivement à cette consultation.

  • 1. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
  • 2. Ce règlement a été définitivement adopté le 25 novembre 2015 et est entré en vigueur en avril 2016

Directive Terrorisme : Le Parlement européen contre nos libertés

Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l'actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission LIBE le 15 juin prochain. Cette directive, destinée à encadrer les politiques et législations antiterroristes européennes présentes et futures, est cruciale pour l'exercice des droits fondamentaux des Européens.
Or les discussions et négociations politiques actuelles laissent craindre un fiasco généralisé des libertés et un alignement par le pire des mesures attentatoires aux droits, notamment concernant Internet, par la censure et la surveillance. Les eurodéputés doivent redresser la barre et renforcer les garanties apportées aux citoyens européens.

Sale (prin)temps pour les libertés

Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).

La diffusion de la télévision linéaire comme service géré

Paris, le 24 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la neutralité du Net

Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence

Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions.

50 nuances de gris pour la neutralité du Net

Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en soulignant l'effort d'ouverture de l'ARCEP, La Quadrature du Net regrette fortement que sur un sujet si crucial les négociations se déroulent dans une grande opacité, sans objectifs clairs et laissant la possibilité de contourner la neutralité du Net et, par conséquent, de mettre en danger les libertés fondamentales.

  • 1. L'ARCEP est l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes
  • 2. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

La loi renseignement attaquée devant le Conseil d'État

Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie consiste pour l'essentiel à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Une disposition de la loi renseignement restée complètement ignorée des débats parlementaires fait quant à elle l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité... Explications.

L'analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.

« Nous sommes en guerre »

Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.

Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe

Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet.

Adoption de trois textes sur les données personnelles : apprenez à vous protéger !

Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et enfin le PNR (Passenger Name Record) visant à la création de fichiers nationaux regroupant de nombreuses données de toutes les personnes voyageant depuis l'UE ou vers l'UE, y compris les vols internes. Ces textes présentent de nombreuses failles fragilisant le droit au respect de la vie privée. Face à l'incapacité des institutions à mettre en place des textes réellement protecteurs pour les internautes, il reste à chacun à apprendre à se protéger et à contrôler lui-même ses données personnelles et sa vie privée sur Internet.

Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins

Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d'auteur, cette consultation reste très en deçà des recommandations faites par le Parlement européen suite au vote sur le rapport Reda. Pire, les questions sont orientées en faveur de la création d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs, au détriment des auteurs et des utilisateurs, qui avait été explicitement écartée par le Parlement.

Avec le Secret des affaires, plus de « Panama Papers » ?

Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s'associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement européen : dangereuse pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les scientifiques ou les citoyens, elle crée un droit excessif au secret pour les entreprises.

Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield

Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l'annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé qu'il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier. Ces garanties n'étant pour l'instant pas prévues par le projet de Privacy Shield, l'accord qui en résultera nivellera par le bas les droits fondamentaux des Européens.

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep

Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle doit être transposée et mise en œuvre dans les États membres avant le 12 juin 2016. Quoique poursuivant des objectifs louables, elle impose des critères de conformité pour les logiciels installés sur les équipements radios et constitue une menace inédite pour l'utilisation des logiciels libres. Dangereuse pour l'innovation et les droits des utilisateurs, elle crée une formidable insécurité juridique pour les associations qui, aux quatre coins du territoire, développent des réseaux Internet citoyens sans-fil. Alors qu'il travaille à la transposition de ce texte, le gouvernement français doit d'urgence corriger le tir et garantir la liberté d'installation des logiciels libres sur les équipements radios.

Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe

Paris, le 1er avril 2016 — Après l'adoption par les institutions européennes d'un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s'est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et permettre une mise en œuvre harmonisée dans les États membres. Or le manque de transparence des négociations au sein du BEREC est inquiétant et ne permet pas d'assurer une issue positive et un texte respectueux de la neutralité du Net. Plusieurs associations européennes s'associent pour lancer une consultation des citoyens afin de recueillir leurs avis sur la neutralité du Net.

  • 1. Body of European Regulators of Electronic Communications, ou ORECE, Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Directive européenne : inquiétante extension du domaine de la lutte antiterroriste

Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l'Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l'Europe. La Quadrature du Net s'inquiète d'une européanisation des dérives françaises en matière d'antiterrorisme.