Actualité

Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !

Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !

Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier.

L'urgence d'en sortir !

Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), La Quadrature du Net (LQDN), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, membres d’Amnesty International France, Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle, Doctorant, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus, Docteur, Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

Conférence : La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales

Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l'invitation à la conférence qu'organise l'Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données.

Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs

Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n'hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme voire totalement mensongers. Cet argumentaire ayant été généreusement distribué aux députés français juste avant l'examen du projet de loi, nous estimons qu'il est de notre devoir d'en faire profiter l'ensemble des citoyens afin que chacun puisse avoir en tête le souci constant des biens communs dont fait preuve le gouvernement français, visiblement inspiré par les plus rétrogrades lobbys des ayants-droit1.

  • 1. Les fautes d'orthographe contenues dans le texte sont d'origine

Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après.

État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier

Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous le republions, pour prendre conscience, derrière les débats enflammés et souvent indécents sur la déchéance de nationalité, de la réalité et des risques de l'inscription dans la Constitution française de l'état d'urgence. Nous renvoyons également à l'excellente analyse publiée sur le sujet par le juriste Cédric Mas.

Lettre ouverte aux gouvernements du monde : protégeons le chiffrement !

Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. Le texte original et la liste des signataires peuvent être consultés sur le site « SecureTheInternet.org ».

Campagne de dons 2015 : mille mercis et rendez-vous en 2016 ! <3

Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s'achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l'an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions !
La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du soutien apporté et s'engage à poursuivre avec ardeur et intransigeance ses combats pour la défense des droits fondamentaux.

Sortir de l'état d'urgence

Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

Droit d'auteur en Europe : une réforme a minima pour éviter les vraies questions

Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd'hui son cadre de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les réformes à venir, à l'horizon 2016. La Commission européenne confirme ainsi sa volonté de ne pas rouvrir le dossier de la directive InfoSoc1, montrant sa frilosité et son manque d'ambition sur ce dossier.

  • 1. Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats

Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d'entre nous tente de faire sens de l'incroyable violence de cet événement et de ce qu'il nous rappelle sur l'état du monde.

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

Paris, le 19 novembre 2015 — L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.

S'associer à la douleur, penser l'avenir

Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s'associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté de contribuer à des réponses politiques prenant la mesure de ce qui nous a conduit à ce drame.

Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !

Paris, 3 novembre 2015 — Le site Electron Libre rapporte que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s'est prononcé hier par un vote à la quasi-unanimité pour le retrait de l'article 8 de la loi numérique, relatif la notion de « domaine commun informationnel ». Cette tentative de dernière minute de court-circuiter le débat public démontre une fois de plus le mépris des lobbies culturels pour les processus démocratiques.

Campagne de dons 2015 : soutenir les libertés, soutenir La Quadrature !

Internetz, le 4 novembre 2015 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Pour conserver son indépendance totale, La Quadrature appelle ses soutiens à s'engager matériellement dans la défense des droits en soutenant une association entièrement dédiée à la promotion positive des libertés, à l'engagement des citoyens dans la Cité, et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Au terme d'une année où les libertés fondamentales dans l'espace numérique ont été fortement menacées, voici venu le temps de préparer l'avenir.

Surveillance : les eurodéputés socialistes français auraient-ils quelque chose à cacher ?

Paris, 29 octobre 2015 — Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd'hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d'enquête de la commission européenne sur les lois de surveillance française.

Loi Surveillance : la France à l'écoute du monde ! (enfin...)

Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en matière d'atteintes graves aux droits de l'Homme.

Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre

Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd'hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l'international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee, ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d'assurer la neutralité du réseau1. C'est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe.

  • 1. La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.

Lettre aux eurodéputés : Neutralité du Net, êtes-vous prêts à vous trahir ?

Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote d'avril 2014 et les citoyens qui les ont élus.