Actualité

L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »

Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes

Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme anti-démocratique par un gouvernement sourd aux arguments des élus et citoyens.

Action urgente : début de l'examen du projet de loi « terrorisme »

Le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve commencera à être débattu aujourd'hui 15 septembre 2014 à partir de 17h pour être voté au terme de cinq séances, probablement jeudi.

Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet

Tribune de Jean Cattan, membre du collège d’orientation stratégique de La Quadrature du Net, publiée initialement le 12 septembre 2014 dans Next INpact

Voici un rapport qui arrive à point nommé. Quelques jours avant l'examen du projet de loi « terrorisme » en première lecture à l'Assemblée nationale, le Conseil d’État publie une étude extensive sur « Le numérique et les droits fondamentaux ». Droits fondamentaux a-t-on dit ? Oui, dans les grands titres au moins, le rapport entend contribuer à la définition et à la réalité de ces droits. Si certaines des mesures proposées risquent d'aggraver la répression, la démarche d'ensemble reste claire : le numérique fait évoluer nos droits fondamentaux, aux pouvoirs publics d'en assurer une protection plus efficace.

Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la déliquescence politique ?

Tribune d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net

À la veille du vote du projet de loi contre le terrorisme de Bernard Cazeneuve, dans un contexte de grave crise politique, les députés tardent à s'engager publiquement sur cette attaque frontale contre les droits fondamentaux et Internet. Il est plus que jamais nécessaire de rappeler aux parlementaires que la lutte contre le terrorisme ne peut pas servir à cautionner des atteintes nettes contre les libertés fondamentales.

Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet

Tribune de Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée initialement le 10 septembre 2014 dans Mediapart

L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien qu'il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié hier par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu'il légitime l'extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale.

Agissons avant le vote du projet de loi « terrorisme » à l'Assemblée nationale !

Paris, 9 septembre 2014 — À partir du 15 septembre prochain, les députés de l'Assemblée nationale discuteront du projet de loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Afin qu'ils en corrigent les nombreuses et dangereuses mesures liberticides, il est urgent que les citoyens et associations se mobilisent et fassent entendre leur voix !

Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi. Afin de permettre à tous de comprendre les enjeux de ce dossier, une présentation publique de la campagne de mobilisation aura lieu le 5 septembre prochain.

Droit à l'oubli: Google, nouveau juge de la liberté d'expression ?

Paris, 3 août 2014 — Alors que Google questionne les internautes sur le droit à l'oubli et que les CNIL européennes préparent de leur côté des lignes directrices sur le droit à l'oubli, La Quadrature du Net invite l'ensemble des acteurs à revenir aux enjeux fondamentaux de l'arrêt de la CJUE sur le « droit à l'oubli » : le risque d'extrajudiciarisation du droit à l'oubli.

Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1

Paris, 23 juillet 2014 — Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.

Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois !

Paris, 22 juillet 2014 — Au terme d'un examen de 3h30 marqué par l'instrumentalisation continue de faits divers et une longue suite de propos caricaturaux, la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas1, vient d'adopter une version modifiée du projet de loi sur le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve.

Loi Cazeneuve : bientôt tous présumés terroristes ?

Paris, 21 juillet 2014 — Le projet de loi « sur le terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur du gouvernement de Manuel Valls, sera étudié au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale ce 22 juillet. Le texte adopté par ces députés sera ensuite soumis au débat en séance publique à la mi-septembre. C'est un test majeur pour la défense des droits et libertés contre l'instauration de mesures très graves de police préventive de l'intention, contournant le judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme.

ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme

Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, la commission des lois de l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. La Quadrature du Net appelle les citoyens à se mobiliser en contactant les membres de cette commission pour contrer cette loi dangereuse, inefficace et disproportionnée.

Droit à l'oubli : ne pas oublier l'État de droit !

Paris, 10 juillet 2014 — Aujourd'hui, le DAPIX, groupe de travail du Conseil de l'Union Européenne en charge du règlement relatif à la protection des données personnelles, s'est penché sur l'article 17 de ce règlement, dit « droit à l'oubli numérique et à l'effacement ». Dans ce cadre, le législateur européen doit impérativement prendre en compte les atteintes à la liberté d'expression auxquelles le droit existant a déjà donné lieu et doit assurer aux citoyens des procédures garantissant efficacement sa protection.

Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !

Paris, 9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage administratif et sans juge de sites Internet, et propose d'étendre à nouveau l'extra-judiciarisation de la censure des contenus en ligne.

Le nerf de la paix

Tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée sur son blog le 4 juillet 2014

Rapport Toledano : Faire des fréquences hertziennes le support de nos libertés

Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C'est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d'une mission sur l'optimisation de la gestion des fréquences. Le rapport rendu hier par la mission Toledano s'inscrit dans la lignée des positions défendues par La Quadrature du Net depuis 2011 visant à promouvoir un accès ouvert à la ressource hertzienne, notamment dans le but de favoriser le développement d'un Internet citoyen. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics, qui doivent s'engager à rapidement faire évoluer les politiques en la matière, trop souvent inféodées aux intérêts commerciaux des grands opérateurs télécoms.

La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte !

Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l'actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d'action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant plusieurs des concepts figurant dans l'accord ACTA, rejeté en 2012 par le Parlement européen suite à une forte mobilisation citoyenne. Ses propositions pour lutter contre la contrefaçon à « échelle commerciale » s'inspirent également des propositions du rapport Imbert-Quaretta poussées par la France au niveau européen, qui font craindre une implication accrue des intermédiaires techniques dans l'application du droit d'auteur et leur transformation progressive en une police privée du copyright.

Censure privée adoptée à l'Assemblée. Libertés en danger !

Mise à jour — Le 23 juillet 2014, le Parlement a finalement adopté la version du texte de la commission mixte paritaire conservant la version de l'article 17 votée à l'Assemblée nationale.

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Paris, 27 juin 2014 – Discuté au Parlement depuis le mois de septembre 2013, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté durant la nuit en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Légèrement modifié, l'article contenant les dispositions encourageant l'extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux sera à présent examiné en commission mixte paritaire, qui – sauf surprise ­– l'adoptera tel quel. Ce vote illustre une nouvelle fois la profonde crise politique contemporaine et la dangereuse incompréhension de nos dirigeants face aux enjeux liés au numérique.

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