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Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le numérique

Paris, le 13 juillet 2016 — Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d'un communiqué publié par l'Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d'État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

  • 1. Collectif de réflexion et d'action composé du Syndicat de la Magistrature, d'Amnesty International France, du CREIS-Terminal, du Syndicat des Avocats de France, du CECIL, de la Ligue des Droits de l'Homme et de La Quadrature du Net.

4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 2/2 La réforme du droit d'auteur

Paris, 8 juillet 2016 — Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne sans précédent1. Négocié dans l'opacité au profit de quelques intérêts privés, ACTA tentait d'imposer des mesures répressives au nom de la protection du droit d'auteur et constituait une menace majeure pour nos droits et libertés. L'anniversaire de cette victoire collective importante est l'occasion de faire un point en 2 volets sur la situation actuelle. Le premier, publié le 4 juillet, concerne les accords commerciaux en cours de négociations ou d'adoption au sein de l'Union européenne. Le second volet, ci-dessous, revient sur 4 ans d'échec politique à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national, entre avancées marginales et poursuite d'une politique répressive dangereuse et absurde.

  • 1. Pour ne prendre que l'exemple de la Pologne, le mouvement de contestation y est considéré comme le plus important de l'histoire du pays depuis 1989, avec des centaines de milliers de manifestant·e·s dans les rues.

#3.14Chat : rendez-vous participatif sur Internet

Paris, le 5 juillet 2016 — La Quadrature du Net lance un projet de discussion et de réflexion autour des sujets liés aux droits et libertés dans la société numérique. Avec le soutien de canalchat.fr, une fois par mois, une discussion filmée et diffusée en direct sera proposée afin de creuser un sujet en particulier. Un chat simultané avec les internautes permettra d'ouvrir davantage la discussion. La première édition de ce 3.14Chat aura lieu mercredi 6 juillet à 18h et sera consacrée au statut des plateformes.

4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 1/2 Les accords commerciaux

Paris, 4 juillet 2016 – Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne sans précédent1. Négocié dans l'opacité au profit de quelques intérêts privés, ACTA tentait d'imposer des mesures répressives au nom de la protection du droit d'auteur et constituait une menace majeure pour nos droits et libertés. L'anniversaire de cette victoire collective importante est l'occasion de faire un point en 2 volets sur la situation actuelle : le premier est consacré aux accords commerciaux en cours de négociations ou d'adoption au sein de l'Union européenne, le second – à lire ici – à 4 ans d'échec politique à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique.

  • 1. Pour ne prendre que l'exemple de la Pologne, le mouvement de contestation y est considéré comme le plus important de l'histoire du pays depuis 1989, avec des centaines de milliers de manifestant·e·s dans les rues.

République Numérique : déception 2.0

Paris, le 24 juin 2016 — Le Projet de loi pour une République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l'Assemblée nationale en janvier 2016 et au Sénat en avril 2016, il va donc faire l'objet de négociations entre les deux chambres en vue de présenter un texte harmonisé au vote des parlementaires. Outre les quelques points cruciaux concernant la défense des droits fondamentaux contenus dans ce texte et qu'il est encore temps de renforcer ou de corriger lors de cette CMP, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) tient à tirer un bilan critique de ce projet de loi et de son élaboration, présentée comme novatrice par le gouvernement, mais qui est, en réalité, profondément décevante.

Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net participe à une conférence à l'ONU

Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu'à la vie privée à un moment où, en Europe, ces droits sont régulièrement mis en danger. La vidéo de cette conférence sera rapidement disponible sur le Mediakit de La Quadrature du Net.

Conférence : La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales

Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l'invitation à la conférence qu'organise l'Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données.

Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs

Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n'hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme voire totalement mensongers. Cet argumentaire ayant été généreusement distribué aux députés français juste avant l'examen du projet de loi, nous estimons qu'il est de notre devoir d'en faire profiter l'ensemble des citoyens afin que chacun puisse avoir en tête le souci constant des biens communs dont fait preuve le gouvernement français, visiblement inspiré par les plus rétrogrades lobbys des ayants-droit1.

  • 1. Les fautes d'orthographe contenues dans le texte sont d'origine

Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après.

Campagne de dons 2015 : mille mercis et rendez-vous en 2016 ! <3

Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s'achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l'an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions !
La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du soutien apporté et s'engage à poursuivre avec ardeur et intransigeance ses combats pour la défense des droits fondamentaux.

Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !

Paris, 3 novembre 2015 — Le site Electron Libre rapporte que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s'est prononcé hier par un vote à la quasi-unanimité pour le retrait de l'article 8 de la loi numérique, relatif la notion de « domaine commun informationnel ». Cette tentative de dernière minute de court-circuiter le débat public démontre une fois de plus le mépris des lobbies culturels pour les processus démocratiques.

Campagne de dons 2015 : soutenir les libertés, soutenir La Quadrature !

Internetz, le 4 novembre 2015 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Pour conserver son indépendance totale, La Quadrature appelle ses soutiens à s'engager matériellement dans la défense des droits en soutenant une association entièrement dédiée à la promotion positive des libertés, à l'engagement des citoyens dans la Cité, et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Au terme d'une année où les libertés fondamentales dans l'espace numérique ont été fortement menacées, voici venu le temps de préparer l'avenir.

Rendez-vous le 4 novembre pour assurer la pérennité de La Quadrature du Net !

Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l'association en 2016 aura cette année une dimension particulière, compte tenu de la violence des assauts menés contre nos droits et libertés au cours des derniers mois.

3 jours pour soutenir les propositions de l'OLN à la consultation « République Numérique »

Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l'objectif de l'améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux participants, afin de promouvoir les libertés dans cette « République Numérique ».

Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Paris, le 16 octobre 2015 — Suite à l'appel à participation pour l'avant-projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l'affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du Net, insistent sur l'importance d'une prise en compte par la secrétaire d'État au numérique et par le gouvernement français du large soutien citoyen reçu autour de leurs propositions.

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