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Newsletter #42

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée.

La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net se sont rendus à Bruxelles et ont invité des activistes européens (Allemagne, Hongrie, Espagne, Suède) en vue d'assister aux débats des commissions sur ACTA et de rencontrer des eurodéputés. A plusieurs reprises, cette affirmation a été entendue : si ACTA était soumis au vote dans les prochaines semaines, il serait rejeté.

La Commission européenne semble avoir pris conscience de cet état de fait. Elle a cherché à gagner du temps en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA aux traités européens. Le Rapporteur au Parlement, David Martin, a tenté de légitimer cette stratégie de la Commission en proposant que le Parlement saisisse lui aussi la Cour, ce qui aurait eu pour effet de suspendre les débats au Parlement, et repousser le vote final d'un an ou deux.

La Quadrature a initié une campagne sur ce point obscur de procédure, qui a été couronnée de succès : au terme de trois semaines intenses de campagne et d'allers-retours à Bruxelles, les membres de la commission INTA du Parlement européen ont rejeté, par 21 voix contre 5, la proposition du rapporteur David Martin. Cela signifie que la procédure ACTA reprend son cours : travaux en commissions (ITRE, JURI, LIBE, DEVE) dans les semaines à venir pour le bouclage rapide d'un rapport (INTA) et vote en plénière autour de l'été. La mobilisation dans les semaines à venir sera clé pour obtenir le rejet clair et définitif de cet accord.

Cette petite -bien que cruciale- victoire ne doit pas nous empêcher de regarder d'ores et déjà au-delà d'ACTA. Il est plus que probable que celui-ci se transforme et revienne sous la forme d'une révision d'IPRED ou de la directive e-Commerce dans les mois à venir. Nous aurons un rôle déterminant à jouer pour exiger que nos pratiques culturelles et la liberté d'expression soient épargnées par la répression aveugle, attentatoire aux droits fondamentaux et à l'architecture d'un Internet libre.

Concernant la neutralité du Net, le BEREC a publié son rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet. Il y est notamment spécifié que ces restrictions, concernant majoritairement les échanges pair à pair et voix sur IP, sont souvent effectuées à travers des technologies de deep packet inspection, aussi utilisées par les régimes autoritaires pour la surveillance de leur population. Cela montre l'utilité de notre plate-forme citoyenne http://respectmy.net qui a servi de source d'information au BEREC, ainsi que l'urgente nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net.

Par ailleurs, La Quadrature du Net a désormais son local, situé au 19 de la rue Richard Lenoir dans lequel nous organiserons des ateliers et rencontres de travail thématiques. Il s'agit d'un tournant important dans l'histoire de l'organisation, qui facilitera les interactions dans la communauté et permettra un travail plus efficace.

Enfin, la publication Sharing: culture and the economy in the Internet age, de Philippe Aigrin, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous offre une forme alternative de soutien. Le livre est disponible en téléchargement libre et en vente au format papier. La Quadrature recevra la moitié des recettes au-delà du 400ème exemplaire vendu.

Citizens, Artists and Consumers in Favour of the Legal Recognition of File Sharing

The Création-Public-Internet (CPI) platform brings together consumer, artist and citizen organisations such as La Quadrature du Net in France. Today, the CPI is launching a campaign for the legal recognition of not-for profit file sharing between individuals and for instituting new statutory resource pooling for the fair and democratically governed financing of digital creation.

Public Supporters

The following people have supported La Quadrature du Net with a donation. Their names appear here with their authorisation :

A

a1kabear, Adrian, Adrian Urso, Adrien Demarez, Adrien Saumier, Adrienne Alix, aegiap, agnes graf, Agra, al.jes, Alain Constantinids, Alain GAY, Alain Luffioque, alain marois, Alain ROBERT, Alef Burzmali, Alef Burzmali, Alef Burzmali, alejandro antolinez, Alexander Bethke, Alexander List, Alexandre, Alexandre "bragon" Legrix, Alexandre BACQUART, Alexandre Beranger, Alexandre CHARLIER, Alexandre De Dommelin, Alexandre Denjean, Alexandre Gaudencio, Alexandre Jauneau, Alexandre Legrix president geeknode.org, Alexandre Lenot, Alexandre MATHIEU, Alexandre Mottet, Alexandre Sicard (libricoleur), Alexandre SLESSAREFF, Alexandre Stanislawski, alexandre tesson, alexandre Tesson, alexandre Tesson, alexandre touret, Alexandre Touret, Alexey Golovanov, Alexis, Alexis Antoinat, Alexis Costa, Alexis J, Alexis Jurdant, Alexis MONS, Alexis Monville, Alexis Sukrieh, alfo, Alias, Alizee, AlK, Allain, Altern-IT, Amara CISSE, Amaury 'deadalnix' SECHET, Amaury Minetti, Amethys, Anachrist, Anaïs Costa, Anais Pingouin, ANDRE Ani, André Meunier, Andreas THILLOSEN, Andrei Popa, Andreï V. FOMITCHEV, Andrev BARBE, Aneldo, Anfy, Anne Tramut, Anne-Laure DD, Annie Démoutiez, anonymous40, Anotherdaylight, Antaga, Anthony, Anthony Cassaigne, Anthony Gautier, Anthony RASSINEUX, Antisuperman, Antoine, Antoine Belloc, Antoine BOS, Antoine Gersant, Antoine Mercadal, AntoineS, Antony FLORO (Fostus HAYES), antony118, Apiadopi.fr, AppAS, Arcaik, archimede333, arcidiaco frédéric, Arkados, Armand teychene, Armel, armie, arnajero, Arnaud, Arnaud Demaiziere, Arnaud Demaiziere, Arnaud Lasausse, Arnaud Limon, Arnaud SOULLIÉ, Arthur de Peretti-Schlomoff, Arthur JOLIVET, Arthur Lutz, Arthur MILCHIOR, Arthus Belliqueux, Asso LCSS, Association G3L, Association Indepnet, Association Parinux, Association Razorback, Association Rhizomes, Association Talenka, atchoom, atil, atrepp, Aude Alexandre, Aumercier Nicolas, Aur?lien Giraud, Aurélien VALADE, aurele allain, Aurélien Bompard, Aurélien Coillet, Aurélien Drevet, aurelien pouponneau, Aurelien Tabard, Aurélien VALADE, Aurélien WERNER, aurelient, Axel de Sablet, Axel de Sablet, Axel de Sablet, axx, Aymeric Dumaz, Aznox, Aznox,

B

Babar, Babar3045, Babou2606, Baboulene D., Badem 'haygus' Hayg, balkan, Bambellop, bangahome, Baptiste Jonglez, Barascuda, Bart, Bastien, bastien, Bastien Coatanéa-Gouachet, Bastien Le Querrec, bblfish, bejulia, Benjamin ANDRE, Benjamin Bayart, Benjamin Becquet, Benjamin Danon, Benjamin Gaillard, Benjamin Kulling, Benjamin Legouas, Benjamin Miguel, Benjamin Noureux, Benjamin Schwarz, Benoît Huron, Benoit ALBERT, Benoît Bâlon, Benoit Barthelet, Benoit Barthelet, Benoit Friry, Benoit GY, Benoit Le Bot, Benoît Merlet, Benoit Pigeon, Benoitb, bernard naquin, Bertrand Masson, Bertrand PERROTTE, Bertrand Servin, Besson Laurent, beuddeud, Beybey, BG, bidnet, Bidule200, bigben3333, billux, binaire, bisigi, Bissim SA, blattes86, Bluk, BoB, Bob MAERTEN, Bobo, Boddhisatva, Bogomil Shopov, bonvga, Bonzux, Boris, Boris Schapira, boutarel24, Brice Elie, Brice Lopez, brindavoine, Brossard Manuel, Broz, Bruno Coudoin, Bruno Ethvignot, Bruno LESCALIER, Bruno Michel, Bruno Michel, Bruno Nasi, Bruno NASI, Bruno Poterie, Bruno Praha, BrunoLochet, bumic, burgut, BurnOUT, bux, bux,

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c-dric, C. Delacoudre, C. PERROT, C. Perrot, CabSii, calderon, Calembredaines, Camille Bissuel (yagraph), camille de saint jean, Canelline, Caner Candan, Cap21/Franck Parmentier, Carmelo Ingrao, Carmin DOS SANTOS, case, Cassim Ketfi, CASTANET, Catalin Hritcu, Catherine REGAIGNON, Cédric BARBIER, Cédric Goérès, Cédric MANIERE, Cédric Motsch, Cédric PATINO, Céline Boivin, Ced, Cédric CHABANOIS, Cédric Heintz, cedric nevians, Cedric Thomas, Céphée, Ceretta Philippe, chabre33, Changaco, chapidev, Charles Paperman, Charles R., ChaTo, ChaTo, ChaTo, ChaTo, Chewbacca, Cholesmarrons, chrektor, chris87, Christian, Christian Gagneraud, Christian Hay Sørensen, Christian P. MOMON, Christian RENAUDINEAU, Christian Villum, Christophe, Christophe "Totoffe" MOECKES, Christophe BAILLON @ctof, Christophe Bothamy, Christophe Boutet, Christophe Brocas, christophe CLEMENT, Christophe CLEMENT, Christophe Démaret, Christophe Gaubert, Christophe Gaubert, Christophe Gueugneau, Christophe Jarry, Christophe MARTIN, christophe michaud, Christophe MOECKES, Christophe Nowicki, Christophe Nowicki, Christophe Poncy, Christophe Thibault, Christopher Holmes, Chtinux, Churam, Cigale, cinaea, Claire Zerbinette, Claude Aubry, Claude CHAIX, claude chaventre, Claude JAGER, Clément Duport, Clément Lhommeau, Clément VÉRET, Clément Danjou, Clément Dumortier, Clément Nardi, Clément NOUREAU, Clément Reber, Clément Toulemonde, Clément Véret, Cley Faye, cm-t, cocomout, Codename5281, CodeurFou, Colas IPCAR, Colette Vlérick, Colibri Libres-Ailé(e)s, Colin Maudry, commarla, Comtinux, Coopérative Quinode, CORDIER ANTHONY, corentin leclere, cornet france, COSTE Christophe, cpt.kilgore, Crad-Vador, Crimy, Cthulhu, cudjoe, cwiz, cxnull, cyberesprit, Cyril Galliné, Cyril Guilloud, Cyril Marzin, Cyril PcToulon, cyril rognon, Cyril Rohr, Cyrille Guillard, Cyrille Henry, cyrilRomain,

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dalgwen, Dalz, Damien Douani, Damien GUEDON, Damien Guillotin, Damien PAGEOT, Damien Van Achter, DANIEL DA COSTA, Daniel Griffel, Daniel Guillaumet, Daniel Lacour, Daniel Liabeuf, Daniele Trento, DanN, DanN, dargaud, dargos, David, David Chanal, David Claveau, David Gilly, David JOLLY, David Joly, David Joly, David Picard, david rivette, David SCIBERRAS, David Skrzynski, David Vanhoutte, david51360, davide russo, davyg, Décroissance, dduvivier, deadalnix, Delafosse Arnaud, DELANCE Olivier, Denis Brunet, Denis Fondras, Denis Marin, Denis Thomas, DerbX (Bernard L'Ermite), Derzaz, Desirade, Dgellow Jons, dianeb, Didier Barret, Didier BERNARD, Didier Hannoir, Didier Hannoir, didier jouffrey, Die's Man, Dimitri, Dimitri BOISSIERE, Dimitri Dhuyvetter, DjaonBea, Djidane, djiock, Djoh, Djoh, Dju, dlareg, Dlareg, dnet, DocGreen, domi, Dominique Alvès, Dominique Arnoult, Dominique Hebert, Dominique Letellier, Don Rico, Donjipez, Dorian Hodowaniec, DownloadHelper, Dr Eagle, Dr Eagle, Dramac, Drapeau noir, Draven, DUBOUCHET THIERRY, dudumomo, dumblefau, duquesnoy, Dweez, Dweez, d_emeter,

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e-Hosting.fr, e-rwan, ead, echinopsii, ecolas, Eddan Katz, Eddie, eddy, Edouard Marquez, EdouardW, effe, efibox, eJo., el ché, elesouef, ElGO, ElGO, elgrande71, Elias MARTIN, Elise Duverdier, Elizabeth Gilboy, Emendiel, Emeric MARTINEAU, Emmanuel BAGOT, Emmanuel Caspard, Emmanuel Da Costa, Emmanuel Delahaye, emmanuel guez, Emmanuel Lazard, Emmanuel Perrier, Emmanuel RILLE, emmanuel_guez, Enoa, Entr'ouvert, Eole, Epy, erdnaxeli, Eric BAZIN, Eric BREHAULT, Eric Cassagnard, Eric Céret, Eric Langlet, Eric Le Quer (Mr Anderson), Eric Leblond, Eric Lemaillet, Eric Mahuet, Eric Meallier, Eric Miffre, Eric Péquignot, Eric PORTRAIT, Eric Séchaud, Eric Streit, Eric V., Eric Veiras Galisson, Eric Verdier, Eric_Legoubin, Erik Gimbert, eromog, ertheb, Erwan Arzur, Etenil, Etienne DELAY, Etienne Samson, etxeama, Evaristo_el_rey, evenit, evenit, Evilshery, ezekiel,

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F. Boulanger, Fabien, Fabien ANDRÉ, Fabien ANDRÉ, Fabien Chancoin, fabien clémens, Fabien Gamblin, fabien martin, Fabien MIRANDOL, Fabien Viry, fabien92500, fabnab, Fabrice JOUFFROY, Fabrice JOUFFROY, Fabrice Levesque, Fabrice PENHOËT, Fabrice2038, Faco, Falempe Jocelyn, Fallen angel, fate, favre florian, FAWTS, FBcool, Felip Manyé i Ballester, Fenrir Leloup, Feth AREZKI, FEVRIER Dorian, fidtheforce, filedu, Fiona A., fize, Flagdidou, fleury pascal, Florent Vaucelle, Florian Blouet, Florian Cargoet, Florian Chapotot, Florian Chapotot, Florian Coco, Florian DUTAILLY, Florian Gaultier, Florian Lainez, florian lainez, florian lainez, Florian Le Goff, Florian MASY, florian mattes, Florian Vandecasteele (Herms), Florian Vichot, Florian Viricelle, flupke, Folamour, Fouki, foxmask, Foxygnu, Fr?d?ric Petit, Fran?ois PELLEGRINI, Fran?ois-Xavier ?on, françois, François BONICALZI, François Garillot, François Letellier, François PRAT, François Tessier, François, Bobot, Francis GUDIN, franck, Franck Benoit, Franck Benoit, Franck Canonne, franck cuny, franck.outl4w, Francois, François CARIOU, Francois Cattin, François GILBERT, François Granger, Francois Marot, François Nonnenmacher, François Parmentier, françois peignet, Francois RANCHIN, Francois Rimasson, François-Xavier Naudan, François-Xavier Naudan, franfrois, fransk26, fransk26, fransk26, frantz berkelmans, Frédéric Berger, Frédéric Berger, Frédérik Tyteca, frédérique muscinesi, fred, fred, Fred, fred, Frederic Bayle, Frédéric Berger, Frederic Bezies, Frédéric Boulet, Frédéric Cabestre, Frédéric Couchet, Frederic Dumas, Frederic James, Frederic Kasmirczak, Frederic PALUSSIERE, Frédéric Reynier, Frédéric Rossi, Frédéric Souchon, Frederic Soufflet, Frédric Toutain, freebyte, Frereneo, FRLinux,

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G-Lo, Gaëtan Leurent, Gabriel Arnaud, Gabriel Uribe, Gaël Lorieul, Gaël Lorieul, Gael Pasgrimaud, Gael Pasgrimaud, Galactus_09, galliryc, gallypette, Galou, Galuel, Gamboa Carlos, gamers, Gardouille, garev, Garfield67, Garion, Géraud VERITE, GeekArlier, gege2061, genma, Genma, Genma Kun, Geoff Hjorth, Geoffrey Lehée, Geoffrey Mosini, geofroi, geopan, Georges Seguin, Gérald Gounot, Geraldine Juárez, Gérard Meunier, gerard94, Gerd Fleischer, Gery Houiller, ghis, Gibus, gildas marot, Gilfort Alain, Gilles Bézier, Gilles FRITZ, Gilles Garcia, Gilles Goullet, Gilles Lalanne, gilles roussi, Gilles Vuillermoz, Giraultises, Gizmhail, Glyg, gnaphron, GNE, Gnoutte, gnuzer, gnuzer, goacid, Goemind, Goldorak, Goose, Gordontesos, Goujon Jean, GozzoMan, Grays, Grayswandir, Greee, GregAce, Gregoire Compagnon, Gregory Alouache, Grégory BELLIER, Gregory Bellier, Gregory Jost, grena, grosbedos, Grrr, Grunt, Gseb_29, Guigui, GuiGui, guiguioo, Guilhem, guilhem garcin, Guillaume, Guillaume AGNIERAY, Guillaume Astier, guillaume BLESSAS, Guillaume Dürr, Guillaume EHINGER, Guillaume Galy, Guillaume Hain, Guillaume Lanquepin-Chesnais, Guillaume Libersat, Guillaume LOUIS, Guillaume MARSAN, Guillaume Massello, Guillaume Mouron, Guillaume Parain, Guillaume Parain, Guillaume Réan, Guillaume RENAUDIE, guillaume riottot, Guillaume Rousse, Guillaume Sigoigne, Guimloute, Guy Maysonnave, gwado, Gwenael Luneau,

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J?r?me Farinas, J?r?me Schneider, Jacques DEGOIS, Jacques-Louis KREISS, jaimesbonde007, Jakmaster, Jakmaster, Jalil Arfaoui, Jan Krause, Jan-Mari Boissière, Janiko, JAY-ALLEMAND FABIEN, Jaydee, Jaz, Jaz, Jérémy, Jérémy FRERE, Jérémy Jeey, Jérôme Le Gal, Jérôme LEIGNADIER-PARADON, Jean Baptiste FAVRE, Jean Bernard, Jean Berthomier, Jean Blanquet, Jean Boussier, Jean Christophe Huwette, jean marie grall, Jean Peissik, Jean-Baptiste, Jean-Baptiste LALANNE, Jean-Baptiste Maillet, Jean-Baptiste Viout, Jean-Baptiste Weis, Jean-Bernard Magescas, Jean-François Totain, Jean-François Vidal, Jean-Luc Grellier, jean-luc/cajl jbmm, Jean-Marc Liotier, Jean-Marc Mongrelet, Jean-Michel Lahire, Jean-Michel Lejault, Jean-Paul Brondel, Jean-Paul Marinier, Jean-Philippe Camguilhem, Jean-Philippe GUILLOUX, Jean-philippe Lannoy, Jean-philippe Lannoy, Jean-Philippe Wilsch, jean-pierre, Jean-Pierre Masse, Jean-Sébastien Bour, Jean-Yves Le Roux, Jean-Yves Ménard, JED, Jeff, Jérémie BALDY, Jeremie Patonnier, Jeremie Patonnier, jeremie richard, Jérémie Roblin, Jérémie Soligny, Jérémy Crapet, Jérémy Huet, Jérémy Jouffroy, Jérôme Bertagne, Jérôme Blanc, Jerome Ferrari, Jérôme Helbert, Jérôme Helbert, Jérôme Lagrue, jerome notin, Jérôme RICAUD, JF Digonnet, JFM, jidey, jidey, Jinbeman, JLB, JLequertier, JM Planche / Witbe, jmartin, Jmz, joe, Joël JANUS, Joël SCHAAL, Joël Tang, Joël Thieffry, Johann Rios, johann scourzic, jon martin, Jona Joachim (jaj), Jonathan Berbegal-Desbordes ( Cordell ), Jonathan Blanchet, Jordan Bouyat, Jordan MARTIN, Jordan Osete, jordanne, Joseph FORET, Jourdain Eric, JoyTek, JoyTek, jrmi, Juan Carlos De Martin, Juan Sorroche, jujux, Jules MOREL, Julian GUDIEL, JulianJohnsson, Julien, Julien Adam, Julien ANDRE, Julien Augereau, Julien Besnard, Julien Boucher, Julien Boucher, Julien Coquet, Julien de CREMOUX, Julien Gormotte, Julien Gouesse, Julien Guirlinger, Julien Jehannet, Julien Manteau, Julien MORITZ, Julien Morot, Julien PIPERAULT, Julien Plaquet, Julien REVEL, Julien Rouillard, julien Tison, julien23, Julio Geraldo, Julius, Justin Briard, jvoisin,

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k.tasse.trof, kacy, Kaliseo, kalou, kam, Kantaa, Kargantor, Karine Durand, Karl, Karl PROCEK, Kasuo, KaTeznik, Kelp?, kelticlago, kelticlago, Ken-Patrick, Kerstine Launay, Kévin BRUNET, kévin lepeltier [aka lipki], Kevin ROUSSEL, Kevin Samuel, Kevin Samuel, Kheltdire, Kim, Kimota!, Kléber, Kola Mutama, komak, koollman, KoS, Kourai, KowA, kristin, Kristof Etxegoien, Ksamak, Kurotoshiro, kyrsun,

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l'Ours, la blatte, La Mouette, labilbe, Lael Fourmi-Pereira, Lagadec Steven, LancePatate, lanoir@ude, laOuine, Larmenius, Latoof, laurence, Laurent Bauvens, Laurent Bigonville, Laurent Bigonville, Laurent BLEYS, Laurent Bruguière, Laurent Chemla, Laurent Cloarec, Laurent COSTY, Laurent Cottereau, Laurent Ferracci, Laurent JOËTS, Laurent KELLER, Laurent Lopez, Laurent Mell, Laurent Montet, Laurent Peuch, Laurent Pointal, Laurent Raufaste, Laurent Séguin, Laurent Séguin, Laurent Séguin, laurent sylvestre, laurent thoral, lbdc, Le Bouter Gurval, Le dernier matou, Le Grand Chêne, le hollandais volant, Le marseillais, le televore (.com), Lea, lecbee, lefakir, Legeard Vincent, Lennaick LeMasle, Lennaick LeMasle, Léo MARTIN, Lepeltier kévin [lipki], Les Mongueurs de Perl, lex13, lexus, Le_Coyote, Lienrag, lildadou, Lionel Decamps, Lionel DECAMPS, Lionel Dufour, Lionel JAMME, Lionel PERARD, Lionel RAUCH, Lionel Untereiner, Lionel Untereiner, Liquid Brain, Lluciole, Lo?c Guitaut, loïc Carpier, Loïc Alejandro, Loïc Alejandro, Loïc Guitaut, LOKE, lolo2b, lolo64, lolotux, lopippo, Loran Bernardi, Lord Blackfox, Lorith, Lorith, Lorith, Louis Carlioz, Louis-Rémi Babé, LouiZo, Loutron404, Lowdi, Lrdjv, Luc bailly, Luc Didry, Luca SAIU, Lucas H, Lucie Grynbaum, Lucien Loiseau, Lucien Loiseau, lucky semiosis, lucnets, Ludovic Fauvet, Ludovic Fauvet, Ludovic Pageaud, Lumiks, lythaniel,

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Mab, macdunoi, MAD, mad meg, madhatter, MadMax, MadTrix, Mael LE HIR, Maël Theulière, mahavel974, Malborg, MALET Olivier, Malik Cherif, Mallox, Malsa, mamelouk, manolo, Manu, Manuel Dorne (Korben), Manuel DORNE (Korben), Marc Fonteneau, Marc Martin, Marc MAURICE, marc tallec, Marc Thouvenin, marc94510, Marchand Nicolas, Marchand Nicolas, mard_i, Margaux, Marie-Claude Saliceti, mariemini, Marin Dacos, Marion Maltor, Mark, maroan faris, Martin Bahier, Martin Granger, Martin Page, Mata'i, Matei-Eugen Vasile, mathdabomb, Mathias Bavay, Mathieu, Mathieu Adoutte, Mathieu DELPLANQUE, Mathieu DUFLOT, Mathieu Giorgino, Mathieu Godard, Mathieu Leclaire, Mathieu Loiseau, Mathieu Pasquet, Mathieu Servain, Mathieu69, mathieui, mathieui, Matthieu, Matthieu Bastit, Matthieu Borrel, Matthieu COUDERT, Matthieu COUDERT, Matthieu Dallon, Matthieu Gautier, matthieu litaize, Matthieu Nouzille, Matthieu Pette, Matthieu Talbot, Matthieu Torres, maxidrago, Maxime Desbrosses, Maxime Lapierre, Maxime Lathuilière, MAxime Thebault, Maya, Maysonnave Guy, Maysonnave guy, Maysonnave Guy, Meghan, Melvyn, melvyn, melvyn, Memmie Lenglet, Ménage Gilles, mfornero, Michael Mazurczak, Michael Muré, Michaël64, Michel Nuit, Michel Gueguen, Michel RENON, Michel Roche, Michèle Battisti, mickael, Mickael Faivre-Maçon, Mickael LAZARE, mickael18200, mickqel, microstephane, Mikaël Cabon, Mind2Machine, misterdam63, MM92, mmu_man, Mocto, moicpit, moicpit, Momo-B, monique bernardini, MOnsieur MO, monsieurbibi, Mooglis, Mortier Benoit / OpenSides, mossroy, motofix, Mouche, Moult, Mourioche, Mourioche, Mousset, Mr Jmad, mrboo, mrboo, murak, Murazame, musereau,

N

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Pacyance, paingrille, Pak, PALLINI Anthony, Palou64, Pandakawaii, Pansu, papy, pascal doyelle, Pascal Fernandes, Pascal M, pascal romain, Pascal83, patdebesac, patrick, Patrick Bertin, Patrick FONIO, Pau Tallada Crespí, Paul Da Silva, Paul Lunetta, Pelletier Jean Yves, PEM, Pepsiline, Percevault, Perla Conoscenza, petros86, Pfff Webynux.net, Phifi, Phifi, phil, Philipp Weis, Philippe Gerfaud, Philippe Ivaldi, Philippe Le Van, Philippe M., Philippe Marblé, Philippe Marblé, Philippe Mattei, Philippe Mattei, philippe pegeot, philippe pegeot, Philippe Plantier, Philippe Scoffoni, Philippe-Claude SAGNES, philippeM, Philux, Piere-Yves David, pierig Vezin, Pierre, pierre, Pierre Arlais, pierre carvajal, Pierre Crémault, Pierre CREUSEVEAU, Pierre CREUSEVEAU, Pierre CREUSEVEAU, Pierre Dorbais, Pierre GENDRE, Pierre Jacob, pierre Lamy, Pierre Martin, Pierre Merlin, Pierre Moulonguet, Pierre Parent, pierre parent, Pierre Tassart, Pierre-Guy Lempereur, Pierre-Yves Dubreucq, Pierre-Yves Dupont, Pierre-Yves Gosset (pyg), Pierre-Yves Rollo, Pierrec, Pierrick Lebigre, Pierrick Prevert, Pierrick Sire, Piffeur, pimentech, PinKSpiDeR, Pior Bastida, Pir2Khan, pl4ym0re, porchouneix, Priscilla (@Prisclio), Pruneau, psic, Psilo.fr, psyray, pti-jean, ptrf, px751, PyNux, Pyrat.net, Pyrokashemir, Pyrokashemir,

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Quentin Grimaud, Quiche,

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S2R, S?bastien Lopez, Sabine Fillias, SABOTIER Romain "Vassili", sade2701, Saekung, Saika, sakasama, SALIN Laurent, Salvador Gimenez, samarzoug, sambarino, Samuel Barbaud, samuel boulier, Samuel Vivier, SARL SENGENA, Sathieu, SatyaRani, Saussage Warrior, Savoir-faire Linux, Sébastien, Sébastien B., Sébastien Beyou, Sébastien Copin, Sébastien DIRR, Sébastien Fievet, Sébastien Gripon, Sébastien Heymann, Sébastien Le Ray, Sébastien P., Sébastien RAYNEAU, Scélérat, Schnouki, Schnouki, seb0uil, Sébastien Aupetit, Sébastien Beaujard, Sébastien Beaujard, sebastien blot, Sebastien Cordier, Sébastien De Bollivier, Sébastien De Bollivier, Sébastien Delahaye, Sébastien Delcoigne, Sébastien Dinot, Sébastien DUFOUR, Sébastien Fauveau, Sébastien GALLARATO, Sébastien Gard, Sébastien Graugnard, Sébastien Le Ray, Sébastien Lévêque, Sébastien MANEN, Sébastien ROUCHOUSE, Sébastien TERRIER, SébastJohn, sebmade, Seb_bcn, SeL, Selim Tavukcuoglu, Semboules.net, Serge Leblanc, shadoklove, Shane, Sheitan, shivu, shk.schneider, Silvae, Silwo, Simon BOUGET, Simon Cadec, Simon CHANSON, Simon Chatain, Simon Guichard, Simon Pallamidessi, Simon Robic, Simon Vieille, siocnarf, SIP, Sir Isaac Reedl, sistach claire, skadge, slade, Slash, Sliim, Slystone, soberdl, Soniko, Spacekitty, Spirit, Spirit, Spirit, Spone, spreader, srcmax, srmusic, Stanfi68, Stanislas Garret, Stanislas Garret, Stanislas Jourdan, Starsky123, Stéphane, Stéphane Klein, Stéphane Klein, Stéphane Kumps, Stefan Schleifer, stefmedia, Stephane Boireau, Stéphane Carion, Stéphane ESCAICH, Stéphane FONTAINE, Stéphane Geneix, Stéphane Klein, Stéphane Klein, Stephane Langeard, Stéphane Leibovitsch, Stéphane MERL, subflow.net, sum, sum, suzybazaar, Sylry, Sylvain, Sylvain, Sylvain Bauvais, Sylvain BLANDEL, Sylvain BLANDEL, Sylvain Boureliou, Sylvain Galand, Sylvain HERITIER, Sylvain Leterreur, sylvain mayonove, Sylvain Paré, Sylvain Plantefève, sylvain sauger, Sylvain Vidal, Sylvain Vidal, Sylvestre CAMPIN, Sylviane, Moissac, Sylvie DROUET, Sylvie Lugand,

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Essential readings

Suggested essential reading to further your knowledge, as well as analysis on topics La Quadrature du Net covers.

Books

« Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age » by Philippe Aigrain

La Quadrature writes to the new European Commissioners

Yesterday, following the hearings of the Commissioners last month, the European Parliament approved the full college of the new Commission.

The Public Domain Manifesto

La Quadrature du Net is among the signatories of the Public domain Manifesto. This text was drafted within the COMMUNIA European Network for the public domain funded by the European Commission.

Zelnik Report: denial of rights and business payed by taxpayers

Paris, January 7th, 2010 - Today, the Zelnik report has been presented to the public by the French president. The publication of this report was postponed many times because the trio composing the mission had many difficulties in executing their instructions: finding new sources of funding for the chosen business models of the government, without recognizing any right for Internet users and citizens. The results are close to obscenity: by privileging public subsidies and tax credits, the report suggests charging all the taxpayers the price of a particular and dogmatic form of cultural commodification.

FAQ

Why this name "La Quadrature du net" ?

We believe that the promoters of the projects we are opposing are trying to solve a problem similar to squaring the circle. They did not understand that we changed era, that some approaches are outdated, that we must collectively rethink our approach to the control of information.

Contact us

You can write to the founders of the initiative at:
contact (at) laquadrature.net

Press, politicians, associations or corporates representatives who want further information or to support the initiative can contact:

Jérémie Zimmermann, jz (at) laquadrature (dot) net, +33 615 940 675

Exclusive : The latest "flexible response" french law draft

Paris, May 6, 2008. La Quadrature du Net (Squaring the Net) has obtained the latest version of the French Olivennes bill about "flexible response" against internet users, which is currently being studied by the State Council. [1] Its content is further evidence for the extremism of its drafters.

Spanish internet users go to the front line

In Spain, the project of Nicolas Sarkozy to extend at European level flexible response (three strikes approach) makes a noise. The spanish press informs the public about the emergence of an international opposition.

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