Actualité

Un FAI suédois refuse de filtrer the Pirate Bay

Le plus important fournisseur d'accès suédois a refusé de se soumettre à une requête de l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry) lui demandant de filtrer l'accès au site de torrent The Pirate Bay.

La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet.

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Olivennes : chronique de Bernard Maris sur France Inter

Bernard Maris, économiste, chroniqueur à Charlie Hebdo et France Inter, a parlé ce matin. sur France Inter du projet Olivennes.

Olivennes : Besson au pied du mur, le Figaro annonce l'urgence

Éric Besson a donc vu son portefeuille étendu mercredi 19 mars au développement de l'économie numérique. Comme le signale le Figaro sur son site il va devoir étudier « la question épineuse de la grande loi sur le droit d'auteur et Internet (dite loi Olivennes) préparée jusque-là par le ministère de la Culture et de la Communication et dont l'examen au Parlement est prévu, en urgence, avant l'été.».

Olivennes : l'April demande au Premier ministre le temps de la réflexion

Suite à l'attribution du portefeuille « Développement de l'économie numérique » à Eric Besson, secrétaire d'État à la prospective et aux politiques publiques, le président de l'April, Benoît Sibaud, demande solennellement au Premier Ministre, dans un communiqué, de ne pas présenter le projet Olivennes au Parlement, avant que les services de M. Besson n'aient mené leur mission de prospective. Une lettre de l'April à François Fillon doit suivre cette annonce.

La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.