Actualité

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?

Submitted on 7 Feb 2012 - 16:47

Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission « Commerce international » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de protection des libertés en ligne est inquiétante, et doit inciter les citoyens européens à agir contre ACTA afin de s'assurer que le Parlement européen défendra leurs droits en rejetant ce dangereux accord.

Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age – par Philippe Aigrain

Submitted on 6 Feb 2012 - 15:27

Paris, le 3 février 2012 – Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement soutenable des activités créatives dans un contexte ou le partage serait reconnu comme un droit.

Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA

Submitted on 6 Feb 2012 - 11:49

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés. Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen

Submitted on 2 Feb 2012 - 11:45

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante des citoyens. L'exécutif européen, qui a négocié l'ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels.

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA

Submitted on 30 Jan 2012 - 15:29

Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse.

ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

Submitted on 26 Jan 2012 - 11:37

Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

Submitted on 23 Jan 2012 - 10:39

Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial.

MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

Submitted on 20 Jan 2012 - 09:24

Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision de justice, cette affaire met en évidence la violence de la guerre disproportionnée menée au nom d'un droit d'auteur dépassé.

SOPA = PIPA = ACTA = Censure !

Submitted on 18 Jan 2012 - 10:09

Paris, 18 janvier 2012 - Le site de La Quadrature du Net est éteint aujourd'hui, pour protester contre les projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) actuellement en discussion au Congrès des États-Unis1, et contre l'accord sur la contrefaçon ACTA, actuellement en débat au Parlement européen2.

Le PS prêt à sacrifier les citoyens et les créateurs innovants ?

Submitted on 17 Jan 2012 - 16:25

Paris, 17 janvier 2012 – François Hollande va-t-il sacrifier à la fois les libertés sur Internet et le développement de la création numérique par peur de quelques lobbyistes internes qui avancent des arguments dignes du sarkozysme culturel ? On peut le craindre à voir les louvoiements de plus en plus préoccupants du candidat. La Quadrature du Net appelle à la vigilance démocratique contre ces pressions, et à sanctionner avec force tout candidat qui maintiendrait les orientations de l'Internet policé, même sous de nouveaux habits.

La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Submitted on 13 Jan 2012 - 10:45

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d'expression

Submitted on 11 Jan 2012 - 12:18

Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d'annoncer un plan d'action sur le rôle des acteurs de l'Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » des contenus en ligne, qui sont aujourd'hui mises en œuvre en totale opacité au détriment de la liberté de communication. Alors que la guerre globale contre le partage de la culture sévit, cette annonce souligne le besoin d'une participation citoyenne dans ce débat crucial pour l'avenir des libertés en ligne.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

Submitted on 19 Dec 2011 - 16:02

Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répressive d'un droit d'auteur tourné contre le public.

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !

Submitted on 15 Dec 2011 - 13:45

Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1.

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

Submitted on 14 Dec 2011 - 16:44

Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

Submitted on 14 Dec 2011 - 16:05

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA.

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

Submitted on 9 Dec 2011 - 16:27

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives.

Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée

Submitted on 9 Dec 2011 - 10:30

Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la neutralité du Net et de favoriser l'interopérabilité3.

La censure du Net contre le streaming ?

Submitted on 1 Dec 2011 - 14:57

Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d'accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la censure de l'accès à plusieurs sites Internet qui proposent des contenus audiovisuels en streaming1.

RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens

Submitted on 1 Dec 2011 - 10:49

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la plateforme RespectMyNet.eu1 et à la participation de citoyens de toute l'Europe qui ont aidé à documenter ces pratiques illégitimes, le BEREC ne peut plus ignorer les multiples restrictions d'accès qui sapent la liberté d'expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l'innovation en ligne. En continuant à contribuer à RespectMyNet, les citoyens peuvent aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.