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[PCINpact] Europe : Neelie Kroes accusée de dégommer le principe de neutralité du Net

Le site de l’association l’European Digital Right (EDRI) a diffusé un projet de réglementation européenne du marché unique des télécoms. Le texte suscite beaucoup d’inquiétude chez les partisans de la neutralité du Net. […]

Le projet de texte prévoit aussi que « les fournisseurs de contenu, d’applications ou de services et les fournisseurs d'accès aux services de communications au public en ligne devraient être libres de convenir entre eux du traitement des volumes de données ou de la transmission de trafic avec une qualité de service garantie ». Cette qualité de service garantie est « exactement le contraire de la neutralité du Net garantie » estime l'EDRI pour qui la disposition laisse surtout libre champ à la priorisation des flux. « Il se pourrait même que l’actuelle loi néerlandaise, dans laquelle les opérateurs ont l’interdiction de discriminer le trafic, soit en violation avec cette disposition du projet. » […]

En somme, selon ces commentateurs, le texte affirme la neutralité pour ensuite l’éplucher. L’analyse est partagée du côté de La Quadrature du Net (LQDN) qui milite pour la sanctuarisation de ce principe depuis des années. « Cette disposition mettrait irrémédiablement en cause l'innovation en ligne, ainsi que l'universalité de la plate-forme de communications qu'est Internet » résume Jérémie Zimmermann, l’un des cofondateurs de LQDN. […]

http://www.pcinpact.com/news/81215-europe-neelie-kroes-accusee-degommer-...