Selon nos informations, la Cour d’appel de Paris vient de condamner ce 2 décembre Dailymotion à 1,3 million de dommages et intérêts au profit du groupe TF1. Épilogue d’un dossier né voilà plusieurs années et contre lequel la société envisage maintenant un pourvoi en cassation. Next INpact publie ci-dessous la décision. […]
Cependant, la victoire de TF1 n’est pas totale. Ses demandes visant à mettre en place un filtrage seront repoussées sans nuance par la Cour. « L’hébergeur n’étant pas soumis par la LCEN à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de vigilance et de filtrage a priori, il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de retrait de tous les contenus comportant les logos TF1 et/ou LCI, et de mise en place d’un système de filtrage a priori des contenus mis en ligne sur ce site ». Les chaînes privées réclamaient en effet la suppression de tous les contenus comportant les logos maison. […]
La société [ndlqdn : Dailymotion] se félicite surtout que la justice n’ait pas fait peser sur ses épaules aucune une obligation de surveillance générale, même limitée dans le temps. Une mesure qu’entendent pousser les ayants droit au niveau européen.
http://www.nextinpact.com/news/91194-lhebergeur-dailymotion-condamne-a-13-millions-deuros-au-profit-tf1-et-lci.htm