[LesEchos] Nouveau mouvement de défiance des eurodéputés contre un traité Acta dont l’avenir paraît compromis

Posted on


La commission parlementaire sur le Commerce international a recommandé hier le rejet de ce traité anticontrefaçon, dont le volet Internet fait polémique. Le Parlement doit décider le 4 juillet de sa ratification. […]

Les circonstances dans lesquelles s’est déroulé le vote hier illustrent parfaitement les passions que déchaîne ce qui n’était qu’un obscur traité international il y a encore six mois. De nombreux opposants issus de la société civile étaient ainsi présents dans l’enceinte du Parlement européen. Une association comme la Quadrature du Net avait mobilisé huit personnes depuis le début de la semaine à Bruxelles pour maintenir la pression sur les eurodéputés. « Depuis des mois, les parlementaires reçoivent des dizaines de mails par jour pour leur dire de rejeter Acta. Forcément, cette pression populaire les fait réfléchir », raconte un proche du dossier. Principale critique des opposants : la rédaction du texte est jugée trop floue et elle ouvrirait la porte à des mesures de filtrage et à une répression à grande échelle des internautes. Des accusations rejetées par la Commission européenne. […]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202132047699-nouveau-mouvement-de-defiance-des-eurodeputes-contre-un-traite-acta-dont-l-avenir-parait-compromis-336570.php