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[LeMonde] L'examen de la loi création d'Aurélie Filippetti renvoyé à 2015

Il n'est pas toujours facile de faire sa loi. Encore moins de la faire rapidement. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, en fait l'expérience avec sa « loi création », qui ne devrait finalement pas être présentée en conseil des ministres avant le dernier trimestre de 2014, ce qui en renvoie l'examen à 2015. [...]

Il est ainsi envisagé de séparer la partie spectacle vivant et arts plastiques, ce qui permettrait de lui dédier un texte propre, susceptible d'être examiné plus vite. Pour la partie audiovisuelle, jugée plus polémique, plusieurs options sont étudiées : un texte spécifique ou le rattachement à la loi sur le numérique qu'aimerait faire voter la nouvelle secrétaire d'Etat Axelle Lemaire. Ce projet concerne a priori des thèmes variés (droit des données personnelles, innovation, fiscalité, cybercriminalité…) et n'a pas non plus de calendrier. [...]

http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2014/06/04/l-examen-de-la-loi...