Telecomunicación

La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et…

Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé…

Nous venons d’envoyer aux députés la lettre reproduite ci-dessous, pour s’opposer à la loi haine.
Nous la signons aux côtés de :

Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, Fondation…

Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près)…

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance généralisée des réseaux…

The Observatoire des Libertés Numériques1The Observatoire des Libertés Numériques federates several French NGOs monitoring legislation impacting digital freedoms: Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le…

80 organisations signent une lettre commune appelant à l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire.

Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre…

Après une victoire en demi-teinte la semaine dernière en commission des lois, l’ensemble du Sénat examinera demain la proposition de loi « contre la haine ». Nous venons d’envoyer le message ci-dessous à l’ensemble des sénateurs pour…