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Quad'news about Neutralité du Net

Respect My Net : une plateforme en ligne pour collecter les violations à la neutralité du Net

Paris, le 3 mars 2016 — Aujourd'hui, RespectMyNet.eu est relancé. Cette plateforme est une initiative conjointe organisée par Access Now, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRi, Initiative fur Netzfreiheit, IT-POL, La Quadrature du Net, Nurpa, Open Rights Group, Xnet et de nombreux contributeurs individuels.

Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre

Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd'hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l'international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee, ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d'assurer la neutralité du réseau1. C'est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe.

  • 1. La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.

Lettre aux eurodéputés : Neutralité du Net, êtes-vous prêts à vous trahir ?

Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote d'avril 2014 et les citoyens qui les ont élus.

Neutralité du Net : les eurodéputés prêts à céder aux lobbies

Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s'exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d'un an après leur vote très positif sur ce texte en première lecture. Au prétexte que le texte sur lequel ils s'exprimeront demain est moins mauvais que celui qui avait été proposé par le Conseil de l'Union européenne, une grande majorité de parlementaires sont prêts à revenir sur les avancées qu'ils avaient pourtant votées et à accepter de nombreux et importants reculs mettant en danger nos libertés et droits fondamentaux.

Neutralité du Net en Europe : maintenant ou jamais

Paris, le 22 octobre 2015 — Le Parlement européen votera mardi prochain le texte sur la neutralité du Net. Après des mois de négociations en trilogue, où le Conseil a cherché à sabrer toutes les dispositions en faveur de la neutralité du Net, un compromis insatisfaisant a été trouvé. Le vote final du 27 octobre en séance plénière fixera les règles qui devront être appliquées en France et dans tous les États membres. En avril 2014, le Parlement européen avait voté un texte avec des dispositions en faveur de la neutralité du Net. Un tel vote n'avait été possible que grâce à la très forte mobilisation des citoyens européens.

Proposition ambigue sur la neutralité du Net renvoyée au Parlement européen - Les organisations citoyennes appellent à l'action

Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d'un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d'itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique des télécommunications [EN] a finalement été renvoyée au Parlement européen pour son approbation finale.

Neutralité du Net : des améliorations sont encore possibles

Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et imprécisions qui pourraient porter atteinte aux droits des individus et des PME.

Neutralité du Net: Le trilogue trahit le vote du Parlement européen

MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants)

Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril 2014 par le Parlement européen est devenu ambigu et affaibli : la neutralité du Net a besoin de plus de garanties et La Quadrature du Net regrette un accord au rabais.

Le Parlement européen doit défendre la neutralité du Net contre les pressions du Conseil

Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.

  • 1. Procédure législative à huis-clos où le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne tentent d'arriver à un accord sur un texte.

L'Union Européenne tente encore de sacrifier la neutralité du Net

Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.

  • 1. L'itinérance est la possibilité de faire et de recevoir des appels ainsi que d'envoyer et de recevoir des données mobiles à l'étranger

La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique

Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant par les télécommunications et l'harmonisation de la TVA. S'il est positif de voir la Commission se saisir de ces enjeux, La Quadrature du Net ne peut accueillir ces chantiers qu'avec la plus grande prudence, tant les tentatives précédentes ont été désastreuses sur le plan de la protection des droits fondamentaux.

Lettre aux eurodéputés : n'abandonnez pas la neutralité du Net !

Paris, le 20 avril 2015 — Le 3 mars 2015, le Conseil de l'Union européenne a voté un texte mettant en péril la neutralité du Net en Europe, au mépris de la position arrêtée par le Parlement européen un an plus tôt. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont commencé le 11 mars dernier (trilogue) pour aboutir avant l'été à un accord sur le texte définif. Une fois adopté, ce règlement devra s'appliquer dans tous les pays de l'UE. L'enjeu est donc fondamental d'obtenir du Parlement européen qu'il reste ferme sur la préservation de la neutralité du Net, principe de traitement égal des données à la fois sur le réseau et dans les prix. Mettre à mal la neutralité du Net c'est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen. Pour cette raison et afin de rappeler nos représentants à leur responsabilité, La Quadrature du Net envoie une lettre aux eurodéputés pour les appeler à rejeter les propositions du Conseil et revenir à une véritable protection des droits et des libertés de chacun.

Le Conseil de l'Union européenne veut tuer la neutralité du Net : agissons !

Paris, le 14 avril 2015 — Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (trilogue), afin d'arriver à un accord entre ces institutions. Pour protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l'année dernière, une coalition d'organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !

Neutralité du Net : les États membres et la Commission en passe de trahir le vote des eurodéputés !

Paris, 22 janvier 2015 — Le 20 janvier dernier, La Quadrature du Net a co-signé une lettre ouverte [pdf] avec d'autres associations européennes appelant à nouveau les États Membres de l'Union européenne à adopter des règles claires et strictes pour la protection de la neutralité du Net. Malheureusement, un document de négociation montre qu'au même moment, ces derniers faisaient un pas de plus vers la fin de l'Internet libre. Il est temps que le Parlement européen se ressaisisse du dossier afin de défendre une vraie protection de la neutralité du Net contre les stratégies oligopolistiques des grands acteurs de l'Internet soutenues par les gouvernements nationaux.

Neutralité du Net : La France fait le jeu des opérateurs télécoms

Paris, 1er décembre 2014 — Sept mois après le vote historique du Parlement européen au sujet de la neutralité du Net, le Conseil de l'Union européenne pourrait bientôt enterrer ce principe. Alors que son inscription dans la loi française pourrait être débattue au cours des prochaines semaines, il est grand temps que le gouvernement sorte de l'ambiguïté et soutienne une défense sans compromis de la neutralité du Net auprès de ses partenaires européens. Or, à Bruxelles, les autorités françaises semblent alignées sur la position des opérateurs télécoms.