Press review about Propositions

[Europa.eu] Abus sexuels sur des enfants: le PE veut réprimer les délinquants

Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de sexe infantile sur Internet pourraient encourir des peines plus sévères [...]. Ces règles impliqueront que les États membres suppriment les sites de pédopornographie de la toile, ou faute de pouvoir le faire, rendent leur accès impossible sur leur propre territoire.

[Pieuvre.ca] La neutralité du net au Canada, un mirage?

[...] M. Geist [...] affirme sans ambages que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) [...] a non seulement échoué à faire appliquer ses propres recommandations, mais que l’institution prend également plus souvent qu’autrement le parti de la compagnie contre laquelle elle est sensée défendre les citoyens.

Une analyse [...] révèle que pratiquement tous les fournisseurs d’accès Internet ont fait l’objet de plaintes, mais il n’y a eu que de très rares conséquences suite au dépôt desdites plaintes.[...]

[JournalDuNet] Vers un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF sur l'e-commerce ?

Un projet de loi veut permettre à la DGCCRF de saisir la justice pour ordonner le blocage d'un site commercialisant des produits interdits à la vente.

[ITRManager] Non à la censure « conso » du Net !

Par Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net

Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale [...] doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. [...]

[Clubic] Un projet de loi propose de bloquer les ventes en ligne d'objets interdits

Actuellement au stade de projet de loi, le texte « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs » doit être soumis à un examen de passage auprès de l'Assemblée nationale. Les députés devraient notamment s'interroger sur un article permettant à une autorité de bloquer certains contenus en vente en ligne.

[NewZilla.net] Les carnets d’une drôle de web campagne

[...] 45 propositions c’est le bilan concret de la première « Convention sur le numérique de l’UMP » qui s’est tenue mardi 28 juin au Palais Brongniart [...]

[...] le respect de la neutralité du réseau, la lutte contre l’illettrisme numérique, la responsabilité des acteurs, et pour la partie prospective « une vision de la France comme l’un des leaders mondiaux de l’Internet ».

[Clubic] Licence globale : la plateforme CPI souhaite que les partis s'engagent

Un groupement d'associations (UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et SAMUP) entrent dans le débat politique et cherchent à sensibiliser les partis à la question du droit d'auteur. Ils proposent de légaliser les échanges de fichiers dans un cadre non-lucratif.

[Capital.fr] "Le risque d’une remise en cause de la neutralité du net est bien réel"

L’Etat doit sanctuariser la notion de neutralité du net, estime Laure de La Raudière, député UMP d’Eure-et-Loir, qui déposera à l’automne une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. Si ce principe n’était plus respecté, les opérateurs pourraient privilégier la diffusion sur internet de certains contenus [...] au détriment des autres.

[TouteLEurope.eu] Toute l'Europe: Actualités, vue détaillée

C'est une première en Europe : en adoptant mercredi dernier une loi qui garantit la neutralité du net, les Pays-Bas sont le premier Etat européen à refuser aux opérateurs la discrimination dans l'accès de leurs clients à certains services.[...]

[...] l'opérateur ne peut pas discriminer le trafic, que ce soit en fonction de l'émetteur, du récepteur, ou du type de données transmises", explique Jérémie Zimmerman, cofondateur de La quadrature du net.

[Ecrans.Fr] La licence globale s'incruste dans la campagne présidentielle

Alors qu'une nouvelle candidate PS se jetait à l'eau ce matin, la plateforme Création Public et Internet (CPI), regroupant internautes, consommateurs et artistes, adressait aujourd'hui un appel aux candidats à la présidence de 2012. Parmi les membres de CPI, on retrouve l’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, la SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’ Art Dramatique de France) et Pour le Cinéma, une plateforme regroupant quelques acteurs de l’industrie cinématographique opposés à l’Hadopi.

[ITRManager] En 2012, la plateforme CPI veut faire gagner les artistes, les consommateurs, la création !

La plateforme Création Public et Internet (CPI), qui réunit consommateurs, artistes et citoyens, s’indigne de la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l’histoire numérique et adresse ce jour aux candidats à l’élection présidentielle une demande d’« engagement pour un accès élargi à la création », passant par la légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif.

[LExpress.fr] La neutralité du Net au menu de l'OCDE

Un mois après l'e-G8, une conférence à Paris doit débattre de l'impact des réseaux internet sur l'innovation, l'économie et le développement social. Le très haut débit et la neutralité du Net font partie des questions les plus pressantes.

"Il faut qu'internet soit transparent et s'appuie sur une diversité de parties prenantes, il faut qu'il y ait une responsabilisation des acteurs. Il ne s'agit pas de réglementer internet, cela doit intervenir en dernier recours", a souligné Mme Kroes.

[LeMonde.fr] Où en sont les libertés numériques ?

Dans le cadre du festival Futurs en Seine, la Cantine numérique de Paris et Bearstech organisaient la deuxième édition de Pas sage en Seine, un cycle de conférences sur les libertés numériques.[...]

Comment communiquer en temps de crise ? Analyse des événements pendant l'affaire Wikileaks, les soulèvements du monde Arabe et les différentes formes de censure étatique d'Internet. Une conférence de Skhaen et Gordontesos.

[FranceInfo] Levée de boucliers contre un projet de décret pour filtrer internet

Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer les sites internet sans passer par la justice irrite la communauté numérique française. Les internautes craignent une dérive vers l’arbitraire et la censure. Cette semaine, le Conseil national du numérique a indiqué qu’il s’opposait au blocage du web. Il y a quelques mois, la Cour européenne de justice s’était déjà opposée au filtrage d’Internet sans loi préalable.