Press review about Neutralité du Net

[Zeit] EU-Kommission will Zwei-Klassen-Internet erlauben

Die EU-Kommission will die bevorzugte Übermittlung bestimmter Inhalte durch die Internetprovider ausdrücklich erlauben. Dies geht aus einem Entwurf für die Regulierung des europäischen Telekommunikationsmarktes hervor, den das Blog netzpolitik.org veröffentlichte. Demnach haben Inhalteanbieter und Telekommunikationsprovider das Recht, miteinander Vereinbarungen zum Umgang mit Volumentarifen der Kunden und der Übertragung von Daten unterschiedlicher Qualitätsklassen zu treffen (Artikel 20, Abs. 1). […]

[PCINpact] Europe : Neelie Kroes accusée de dégommer le principe de neutralité du Net

Le site de l’association l’European Digital Right (EDRI) a diffusé un projet de réglementation européenne du marché unique des télécoms. Le texte suscite beaucoup d’inquiétude chez les partisans de la neutralité du Net. […]

[PCINpact][Dossier PCi] Allostreaming : le futur de la régulation du net en procès

PC INpact a assisté ce jeudi aux plaidoiries de l'affaire Allostreaming à Paris. Derrière ce procès, c'est tout l'avenir de la régulation des contenus, avec à la barre, les représentants des ayants droit ont fait face aux principaux opérateurs télécoms français et aux moteurs de recherche américains. En jeu, du blocage, du déréférencement mais également un logiciel de surveillance signé l'ALPA et TMG. Compte rendu d'audience. [...]

http://www.pcinpact.com/news/81048-dossier-pci-allostreaming-futur-regul...

[PCINpact] Faire payer le forfait internet fixe au Go « pourrait être envisagé »

Selon un document commandé l'an dernier par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), ainsi que par le ministère de l'économie et des finances et le ministère du redressement productif, l'idée de faire payer l'abonné Internet en fonction de sa consommation est bien un « scénario possible ». […]

[CESE] Audition de Jérémie Zimmermann par le Conseil Économique Social et Environnemental

Audition de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La quadrature du Net, par la Section des affaires européennes et internationales du Conseil Économique Social et Environnemental dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : "Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé".

[PCINpact] LOPPSI : la France va bien activer le blocage sans juge, selon Manuel Valls

Où en est ce fameux article 4 de la LOPPSI, celui qui permet à une autorité administrative de bloquer un site sans passer par l'intervention du juge ? À l'occasion d'une question parlementaire, Manuel Valls vient de faire le point sur ce texte unique qui avait été voté à l'initiative de Nicolas Sarkozy, malgré un vote contre du PS. [...]

[PCINpact] Au Royaume-Uni, le filtrage par défaut du porno promis pour fin 2013

[…] Claire Perry, conseillère spéciale du Premier ministre britannique David Cameron, l’a promis vendredi dernier selon Wired : d’ici la fin de l’année, des filtres de contenus pornographiques seront imposés par défaut à tous les internautes du Royaume-Uni. Et ce sont les fournisseurs d’accès du pays qui devront fournir ce nouveau dispositif, sur la base d’une coopération avec les autorités. Une procédure avantageuse pour le gouvernement, puisqu’il n’a ainsi pas besoin de modifier la législation actuellement en vigueur... […]

[LeMonde] Vague de blocages de sites dans les îles britanniques

L'annuaire de téléchargement en pair-à-pair (P2P) The Pirate Bay est bloqué dans un nouveau pays. La Haute Cour irlandaise a ordonné, mercredi 12 juin, le blocage du site par six fournisseurs d'accès, qui ont trente jours pour se conformer à la décision, rapporte le site spécialisé TorrentFreak. […]

Le blocage du site, aux frais des fournisseurs d'accès, devra également s'appliquer si le site change d'adresse, comme il l'a fait plusieurs fois depuis le début d'année. […]

[PCINpact] Fleur Pellerin évoque prudemment le projet de loi sur les libertés numériques

Un débat intitulé « Internet et la protection des données personnelles » était organisé hier à l’Assemblée nationale. La ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, y était conviée et fut ainsi invitée à répondre aux multiples questions des députés. La locataire de Bercy est ainsi revenue à plusieurs reprises sur le projet de loi portant sur « la protection des droits et des libertés numériques », tel que promis pour 2014 par le gouvernement en février dernier. [...]

[01Net] L’Europe veut légiférer sur la neutralité du Net

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique, entend garantir la neutralité du Net par des lois et réglementations, pour nos libertés mais aussi afin d’assurer la construction d’un marché unique des télécommunications. [...]

[PCINpact] Neutralité du Net : Neelie Kroes ménage la chèvre et le chou avec difficulté

Dans son discours prononcé hier lors d'une conférence parlementaire sur Internet, Neelie Kroes, commissaire européenne, n'a pas caché que « trouver le juste équilibre n'est pas évident » en matière d'ouverture de réseau et donc de neutralité du Net. Effectivement, depuis plusieurs mois, la Néerlandaise marche sur des œufs, tantôt en faveur d'une véritable neutralité, tantôt ouvrant la porte à une segmentation des forfaits internet, soit l'inverse de la neutralité. [...]

[01Net] L'Arabie Saoudite bloque Viber, le Tadjikistan coupe YouTube

[…] Décidément la vie du Web n’est pas un long fleuve tranquille. En plus des pays désignés « ennemis d’Internet » par Reporters sans frontières, d’autres États prennent des largesses avec la liberté d’expression sur la Toile. Ainsi l’accès à Viber, l'application de VoIP, a été coupé ce mercredi 5 juin 2013 par le régulateur saoudien des télécommunications. Et on apprend, en parallèle, que l’accès à YouTube a été coupé pendant une dizaine de jours au Tadjikistan. […]

[Clubic] La Commission européenne prêche pour la transparence... et les offres segmentées

Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de l'Agenda numérique invite au débat sur la neutralité du réseau. Dans un discours, elle demande à ce que les FAI soient plus transparents mais n'écarte pas l'émergence d'offres ségmentées. […]

[20minutes] Bruxelles précise ses plans pour la neutralité du Net

La commissaire européenne, Neelie Kroes, veut empêcher le blocage ou le ralentissement de certains services mais ses détracteurs l'accusent de faciliter la création d'un Internet à deux vitesses...