Press review about Vie privée - Données personnelles

[NextINpact] Loi Renseignement : les décrets d'application attendus « dans quelques semaines »

Le ministre de l'Intérieur a indiqué ce matin que les décrets d'application de la loi sur le renseignement seraient publiés au Journal officiel dans les semaines à venir. Il a dressé également un inventaire des dispositions votées, en réaction à l'attentat déjoué du Thalys. [...]

[Rue89] Face à la surveillance, les Allemands organisent la résistance

Ces dernières semaines, l’Allemagne a vibré au rythme de plusieurs affaires concernant les données personnelles, et le pays est en passe de devenir le dernier bastion de résistance de la vie privée. [...]

En toile de fond, le projet de loi sur la conservation temporaire des données (« Vorratsdatenspeicherung ») met les politiques allemands dans une situation impossible. Cette loi, qui prévoit la conservation pendant plusieurs semaines des données de connexion télécoms (métadonnées), rencontre une résistance tenace dans la population. [...]

[LeMonde] Le rapporteur des Nations unies souhaite une « convention de Genève » sur la vie privée en ligne

Une réalité « pire que celle du roman 1984 » de George Orwell. Joseph Cannataci, le rapporteur spécial des Nations unies sur la vie privée, récemment nommé, a très fortement critiqué les systèmes de surveillance numérique mis en place en Grande-Bretagne et dans d’autres pays dans une interview accordée au Guardian. [...]

[LeMonde] Chiffrement des téléphones : le procureur de Paris rejoint la lutte contre Apple et Google

Dans une tribune publiée mardi 11 août dans le New York Times, plusieurs responsables européens et américains de la lutte contre la criminalité et le terrorisme accusent directement Apple et Google de mettre des bâtons dans les roues à leurs enquêtes. La critique n’est pas nouvelle. Mais, pour la première fois, elle vient aussi de France.

[NextINpact] [Interview] Benjamin Bayart : « le chiffrement rendra la surveillance plus coûteuse »

Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi Renseignement, rejeté votre recours... Et maintenant ?

[LeFigaro] Loi renseignement : pouvoirs trop larges (ONU)

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU s'est inquiété aujourd'hui des "pouvoirs excessivement larges de surveillance" attribués aux agences de renseignement par la loi sur le renseignement en France. [...] Ce comité, composé 18 experts indépendants, est chargé d'examiner le respect des obligations imposées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. [...]

[NextINpact] Loi Renseignement : pluie de critiques de juristes et d'ONG devant le Conseil constitutionnel

En attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine dejours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF). [...]

[Libération] Le grand flou de l'espionnage à l'étranger

Le projet de loi sur le renseignement, discuté jusqu'à jeudi au Sénat, traite pour la première fois de la surveillance à l'étranger. Un encadrement en trompe-l'œil, dénoncent plusieurs associations. [...]

[Nextinpact] Loi Renseignement : les sénateurs adoptent boîtes noires et sondes

Le projet de loi sur le renseignement a débuté son examen de fond hier au Sénat. À l’occasion, les parlementaires ont adopté deux des principaux dispositifs du texte, parmi les plus contestés : les boites noires (ou algorithmes) et les sondes. Mais d’autres échanges sont à souligner. [...]

[Libération] Loi sur le renseignement : Raffarin adepte des grandes oreilles

Au Sénat, l'ancien Premier ministre étend le champ de la surveillance et Christiane Taubira obtient que la justice ne fasse plus partie des donneurs d'ordre. [...]

[NextINpact] Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN

Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui, s’il n’est pas lié par ses conclusions, les suit généralement. Nous avons interrogé en sortie d’audience Me Patrice Spinosi, l’avocat des requérants.

[LesEchos] Etats-Unis : les écoutes du « Patriot act » suspendues

La Maison Blanche a déploré dimanche l’absence d’accord au Sénat américain pour éviter l’expiration du programme de collecte des données téléphoniques par la NSA. [...]

[THSF2015] Droits et libertés sur Internet - Jérémie Zimmermann

Conférence de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, au THSF de Toulouse en mai 2015. Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription !


[Nextinpact] Loi Renseignement : au Sénat, mettre la CNIL dans la boucle du contrôle

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu au Sénat, en séance, dès le 2 juin prochain. Le vote solennel est programmé le 9 juin. En attendant, dans la salve des premiers amendements, plusieurs sénateurs veulent accentuer le contrôle des fichiers sécrétés par les services spécialisés. [...]