Soutenons La Quadrature du Net !

[NextINpact] Plainte en diffamation sur fond d'ACTA : Bercy 0, Ligue Odebi 1

La procédure en diffamation lancée contre deux protagonistes de la Ligue Odebi vient finalement d’aboutir à une relaxe. Une lanceuse d’alerte, Émilie Collin et Thibault Lesage, responsable technique du site, avaient été mis en cause pour un texte où deux hauts fonctionnaires de Bercy étaient accusés d’être négociateurs français d’ACTA, le traité anti-contrefaçon. […]

Du coup, [Thibault Lesage] était poursuivi comme directeur de publication alors qu’il n’était pas dans la direction de la ligue Odébi. Devant le tribunal, l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies a donc soutenu que « Monsieur Lesage ne peut absolument pas être considéré comme Directeur de la publication, puisqu’il n’était chargé que de ses aspects techniques, de par ses connaissances en informatique, mais pas des contenus et publications du site. » […]

http://www.nextinpact.com/news/87400-plainte-en-diffamation-sur-fond-dac...